Dois je déclarer les revenus de mon fils en contrat de professionnalisation,
Mirtille28
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PA486
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5 janv. 2019 à 14:11
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675687/2016-02-15/
" 3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
...
b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire. "
donc il ne fait plus partie de votre foyer pour votre prime.
" 3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :
...
b) Ne pas bénéficier ou avoir bénéficié, au cours de l'année civile de droit, de la prime d'activité en tant que bénéficiaire ou conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité d'un bénéficiaire. "
donc il ne fait plus partie de votre foyer pour votre prime.
5 janv. 2019 à 16:13