Hors la loi

Serge - 5 janv. 2019 à 08:32
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 6 janv. 2019 à 10:15
Bonjour je suis non imposable. Sur ma déclaration 2018 je defiscalise grâce à un scellier les impôts me prélève 268€ ils m ont repondues que rien n était fait pour mon cas il faut que je paye puis ils verront quand j aurais fait ma déclaration 2019 alors que je suis à zéro sur ma feuille d impôt? Pourquoi

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 5 janv. 2019 à 11:01
Bonjour

Ca deja été dit et redit.
La reduction est un acompte 60 % le 15/01 et le solde à l'été.

https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/faq-contribuable#RICI



Les reductions ne comptent pas dans les taux.
Quel est le taux indiqué sur votre avis d'imposition
0 ca m'etonnerait.

Vous dites " hors la loi", veuillez preciser l'article du code general des impots auquel vous vous référez.
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Pourquoi cette année je suis obliger de payer des impôts alors que jusqu a aujourdhui je n avais aucun prélèvement malgré ma feuille d imposition à zéro euros c'est simple comme question! Et peut être rembourser en août ou septembre ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 6 janv. 2019 à 10:16
deja repondu.

C'est simple de lire !

Votre taux n'est pas de 0 % sur votre dernier avis d'imposition precedent. Regardez ça au moins !
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MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
6 janv. 2019 à 10:15
Parce que la loi a été appliquée.
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