Vol et utilisation frauduleuse de CB : notion de "négligence" ?

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- 8 janv. 2019 à 11:08
Bonjour,

Je me suis fait volé ma carte bancaire récemment et des retraits en DAB et paiements sur terminal chez des commerçants ont été réalisés, donc avec usage du code confidentiel.

Je me suis un peu renseigné sur la législation (legifrance) et une notion particulière m'interpelle : la "négligence grave".

Article L133-19 (extrait) :
"IV. – Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17."

Article L133-16 :
"Dès qu'il reçoit un instrument de paiement, l'utilisateur de services de paiement prend toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées.
Il utilise l'instrument de paiement conformément aux conditions régissant sa délivrance et son utilisation qui doivent être objectives, non discriminatoires et proportionnées."

Qu'entend-on par "négligence grave" ?
Autant l'article L133-19 est clair, autant le L133-16 est particulièrement interprétable... Enfin, d'avis d'un non-initié en la matière ! Ca veut dire quoi "toute mesure raisonnable" ou des conditions "objectives, non discriminatoires et proportionnées" ??

Existe-t-il une jurisprudence sur les cas de négligences avérés?

Merci d'avance :)
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Bonsoir, la question sous-jacente c'est comment votre voleur a eu votre code. Par exemple, vol de la carte et du code inscrit sur un papier = négligence

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Commenter la réponse de Pierre22
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Merci
Bonjour
Il faut faire opposition sur cette CB
Il risque d'y avoir d'autres opérations

julie
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5 janvier 2019
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Merci
Bonjour,
Justement, je ne sais pas comment il a pu avoir mon code confidentiel...
Ce qui est sûr c'est que je n'ai jamais écrit mon code quelque part, ni même conservé le courrier initial de la banque.

Existe-il d'autres exemples ?
Se faire observer à son insu en composant le code sur DAB ou un lecteur ?
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