Taux de prelevement a lasource

cartier - 4 janv. 2019 à 16:46
Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 4 janv. 2019 à 16:56
est il applique sur le salaire brut ou net

3 réponses

Gayomi Messages postés 17368 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 9 460
4 janv. 2019 à 16:56
Sur le net imposable (depuis toujours).

Lire : https://www.economie.gouv.fr/presse/communiques
Ouvrir le 2ème communiqué de presse (4 janvier 2019 / 536)
1
Bonjour.

Le taux est appliqué sur le net imposable.
0
PAT-ST-E Messages postés 15 Date d'inscription vendredi 11 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2021
4 janv. 2019 à 16:49
Bonjour, Comme avant sur le salaire imposable, càd NET + CSG
0