Salaires différés
PAT-ST-E
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Bonjour et bonne années à tous,
Des amis viennent de gagner contre leur employeur, un procès qui datait du passage au 35H (1er janvier 2000).
Les 2 questions, qui m'amènent vers vous, sont les suivantes (en espérant que ce soit le bon post):
1) Depuis, bien entendu, nombreux sont ceux qui sont en retraite et ces derniers se demandent s'ils devront s'acquitter des charges sociales (hors CSG), sur les sommes qu'ils vont toucher (calculées sur du brut)?
2) Cette question 2ème question concerne aussi bien les retraités que ceux qui sont encore actifs. Comment déclarer cette somme aux impôts? Ont-ils le droit à la méthode du quotient? Si oui, peuvent-ils échelonner la somme sur 19 ans?
Merci
Cordialement
Pat
Des amis viennent de gagner contre leur employeur, un procès qui datait du passage au 35H (1er janvier 2000).
Les 2 questions, qui m'amènent vers vous, sont les suivantes (en espérant que ce soit le bon post):
1) Depuis, bien entendu, nombreux sont ceux qui sont en retraite et ces derniers se demandent s'ils devront s'acquitter des charges sociales (hors CSG), sur les sommes qu'ils vont toucher (calculées sur du brut)?
2) Cette question 2ème question concerne aussi bien les retraités que ceux qui sont encore actifs. Comment déclarer cette somme aux impôts? Ont-ils le droit à la méthode du quotient? Si oui, peuvent-ils échelonner la somme sur 19 ans?
Merci
Cordialement
Pat
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1 réponse
Bonjour
Ils peuvent demander le quotient .
Le quotient est egal au nombre d'année d'echeances normales correspondant au retard de paiement auquel est rajouté 1.
Si le paiement normal etait en 2000 .
Le quotient sera de 2 (1+1)
Si le paiement normal etait sur plusieurs annees 2000, 2001.
Le quotient sera de 3 ( 2 annees concernees +1)
S'il y a eu des dommages et intérêts, ceux ci sont exonérés.
Voir le bofip 4620-PGP
Voir à partir du paragraphe 250
Ils peuvent demander le quotient .
Le quotient est egal au nombre d'année d'echeances normales correspondant au retard de paiement auquel est rajouté 1.
Si le paiement normal etait en 2000 .
Le quotient sera de 2 (1+1)
Si le paiement normal etait sur plusieurs annees 2000, 2001.
Le quotient sera de 3 ( 2 annees concernees +1)
S'il y a eu des dommages et intérêts, ceux ci sont exonérés.
Voir le bofip 4620-PGP
Voir à partir du paragraphe 250
PAT-ST-E
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Merci, j'avais bien vu cette histoire d'années d'échéances normales, mais je ne comprenais pas sa signification. Encore merci et si tu as un tuyau sur les retenues salariales, n'hésite pas..
La législation juridique et financière évolue en permanence...