PPA autoentrepreneur et revenus fonciers

- - Dernière réponse :  mumube - 4 janv. 2019 à 21:56
Bonjour, je suis un peu perdue sur la PPA et les différentes simulations ne m'éclairent pas. Voici notre situation, nous sommes mariés, autoentrepreneurs et sans enfant à charge pour l'année 2018. Notre CA brut est d'environ 20500€ par personne (hors déduction des 71%). Lorsque je fais une simulation, j'ai droit à environ 300€ de ppa en indiquant pour chacun d'entre nous 1709€ (sans tenir compte des 71% de déduction, mais j'ai eu des revenus fonciers jusqu'en octobre 2017. Sur le site de la CAF, on nous demande les revenus fonciers de 2017 (soit environ 5500€ sur l'année pour nous) et là, ça ne passe plus du tout. Faut-il indiquer uniquement les revenus fonciers des trois derniers mois de 2017? et quel est le lien avec notre situation actuelle puisque nous n'avons plus de revenus fonciers depuis octobre 2017. Je précise également que j'avais fait une demande l'année dernière, j'avais normalement droit à 40€ par mois, mais la CAF nous a ensuite demandé de rembourser car notre fille était en contrat d'apprentissage depuis septembre 2017. Selon eux, elle ne gagnait pas suffisamment pour prétendre à la prime d'activité mais de ce fait son revenu devait être intégré à notre foyer? Je ne tiens pas à obtenir quelque chose qui va être repris ensuite, mais compte tenu de notre situation, nous sommes bien en dessous d'un SMIC. Quelqu'un peut m'aider à remplir ma demande en y mettant les bonnes informations? Merci de votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
2381
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
16 janvier 2019
375
0
Merci
pour les revenus du patrimoine, à ce jour, les derniers revenus connus par la caf, les impôts et peut-être aussi par vous sont ceux de 2017, voilà pourquoi ce sont les revenus de 2017 qui sont pris en compte, voir http://www.ma-prime-activite.fr/annee-revenu-patrimoine
et cela pose bien le problème que vous évoquez.
à l'inverse, en 2020, vous n'aurez plus ces revenus du patrimoine déduits du montant de la prime. si vous avez à nouveau des revenus fonciers en 2020, cela n'impactera pas le montant de votre prime en 2020, ni en 2021, ce n'est qu'en 2022 que vous n'aurez plus le droit à la prime.
PA486
Messages postés
2381
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
16 janvier 2019
375 > mumube -
oui, mais pas qu'avec des revenus d'activité. les revenus du patrimoine enlèvent des droits à la prime. les revenus d'activité augmentent les droits à la prime.
en 2020, vous n'aurez plus ces revenus fonciers pris en compte, vous aurez probablement la prime.
Je vous remercie pour votre gentillesse et vos explications. Cependant, je suis peut être un peu obtue, mais l'année passée, je pouvais y prétendre avec les mêmes revenus et une année complète de revenus fonciers? Ce sont les revenus d'apprentie de notre fille qui nous ont obligés à rembourser... Donc, le fait d'avoir perçu des revenus fonciers jusqu'en octobre 2017 n'est pas forcément un obstacle à la perception de la PPA ou si?
PA486
Messages postés
2381
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
16 janvier 2019
375 > mumube -
il faudrait nous donner vos ressources de l'an passé pour que l'on puisse voir si ce sont bien les revenus de votre fille qui vous ont empêché de toucher la prime ou si les revenus fonciers faisaient déjà que vous n'y aviez pas le droit.
Les revenus d'activité étaient les mêmes et les revenus fonciers un peu plus élevés (795€ hors déduction par mois). Nous avons perçu environ 40€ par mois, puis lorsque j'ai voulu indiquer un changement de situation, notamment le contrat d'apprentissage de notre fille à partir de septembre 2017 (j'ai du le faire, je pense en janvier 2018) et le fait que nous ne percevions plus de revenus fonciers depuis novembre 2017, on nous a tout supprimé et demandé le remboursement de la ppa depuis septembre 2017.
.
PA486
Messages postés
2381
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
16 janvier 2019
375 > mumube -
20 500 de CA annuel en commerçant, cela fait 1708€ de CA mensuel. 1708 * 0.29 = 495€ de revenu mensuel par personne

un couple sans enfant en 2018, juste auto entrepreneur :
827.27 + 0.61 * (495 + 495) + 0 + 0 - (495 + 495) = 1431.17 - 990 = 441.17

pour vos revenus fonciers, ce qui compte, c'est le revenu imposable figurant sur le revenu d'imposition pour 2016. si ce montant est de 430 * 12 = 5160€, alors la prime passe à 441.17 - 430 = 11.17 mais la prime n'est pas versée sous 15€ donc pas de prime à partir de 5160€ de revenu fonciers imposable.
quel était le montant 2016 ?
Commenter la réponse de PA486
0
Merci
Le montant pour les revenus fonciers de 2016 était de 6400€ net pour les deux. Donc en fait, si je vous suis bien, dès qu'on a un peu de revenus fonciers pour combler un salaire de misère, on a plus le droit à rien? (même si au total, on touche beaucoup moins qu'un SMIC?)
PA486
Messages postés
2381
Date d'inscription
vendredi 19 février 2016
Dernière intervention
16 janvier 2019
375 -
la prime, c'est pour ceux qui n'ont presque que des revenus du travail et que ces revenus sont faibles.
vos revenus du travail sont bien faibles mais ils n'étaient pas la large majorité de vos revenus.
Commenter la réponse de mumube
0
Merci
Merci pour votre réponse. Je comprends mieux le calcul, même si je le trouve totalement injuste, car, pourquoi se baser sur des revenus fonciers de 2017? A ce jour, nous ne percevons plus de revenus fonciers depuis novembre 2017 et vivons réellement avec nos revenus autoentrepreneurs. Il n'existe rien pour nous?
Commenter la réponse de mumube
Dossier à la une