Respect du nombre de membres d'une association

- - Dernière réponse : Veilleur62
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mercredi 6 août 2014
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- 3 janv. 2019 à 07:33
Bonsoir , je me permet de vous contacter pour vous demander si il faut respecter le nombre de personnes faisant partie d'un comité d'une association loi 1901 déclaré en prefecture ; le comité est composé de 9 personnes dans les statuts , 1 a demissionné , l'association a-t-il l'obligation de le remplacer ! merci
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Merci
Bonjour,

Si les statuts prévoient 9 membres dans le comité, il faut effectivement remplacer le démissionnaire. Le comité doit montrer l'exemple en respectant les statuts.
Toutefois, si les statuts ont été bien rédigés, ils doivent indiquer comment s'effectue ce remplacement : délais (immédiatement ou à la prochaine AG), modalités, ...

Cordialement

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