Risque

- - Dernière réponse :  Momo - 2 janv. 2019 à 19:56
Bonjour Je veux être honnête je vole un cheque je mis sur mon compte avec la signature de la personne je voulais savoir si la personne peux récupérer sont l'argent et moi je risque d'avoir quoi ?
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Merci
bonjour

Quelles sont les sanctions encourues ?

Falsification de chèque, utilisation et/ou réception d’un chèque falsifié : ces usages sont bien évidemment punissables à partir du moment où la personne agit sciemment et si l’infraction est intentionnelle. Les sanctions pénales s’élèvent à 7 ans d’emprisonnement et un versement de 750 000 € d’amende. Mais des modalités de sanctions existent selon le type d’infraction :

Le faux et l’usage du faux sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende
La possession de faux chèques est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende
Le recel de faux est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 37 5000 € d’amende


bonne année!!!!!!!!!

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Me non je trop peur d'aller en prison en plus la personne à déposer porté plainte il y'a que 3 jours
et alors ??? il fallait y penser avant, vous êtes un voleur, vous assumez!!
je veux être honnête, qu'il dit!!!
Ok merci beaucoup je voulais juste savoir si je veux être en prison ou pas
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