Loi chatel salle de sport 25%

Rafa24 -  
Bonjour,

Je me suis inscris à un salle de sport pour un durée de 24 mois.

Est ce que la loi chatel et les 25% des sommes restant dues sont applicable comme pour la téléphonie ?

Merxi d'avance

2 réponses

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Exit la Loi Chatel.. Elle a été ventilée sur divers codes..

    Le Code Conso L224-28 alinéa 2 (Ristourne téléphonie à 25%..) fait partie du Chapitre IV : Règles spécifiques à des contrats ayant un objet particulier, Section 3 : Contrats de services de communications électroniques .
    En conséquence de quoi la supposée 'Loi Chatel' ne s'applique pas..

    A+
    1. Rafa24
      Merci pour la réponse. Y a t il une solutions pour résilier par anticipation un abonnement de 24 mois dans une salle de sport.

      Ça serait dommage que je mette à faire du sport
    2. Afrikarnak Contributeur
      Re:

      Si solutions il y a, c'est dit dans les CGV... Mais on doute..

      A+

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