Paiement du mois de décembre 2018 et PAS

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Bonsoir tout le monde,

Je viens ici posé ma question, à quel moment vais-je être imposé ?

J'ai travaillé du 01.12.2018 au 31.12.2018, mon salaires sera versé le 05 janvier est-il soumis au prélèvement à la source ?

Merci d'avance.
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2 réponses


Bonjour,

Non, c'est le salaire de janvier qui est le point de départ.
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Bonjour,

Pas exactement, c'est la date de paiement indiquée sur le bulletin de paie qui sera prise en compte.

Si elle est sur 2019 la paie de décembre est soumise au PAS. Comme l'ARE de décembre, payé en janvier, ou la retraite générale de décembre payée le 9 janvier.
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3 juillet 2020
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Bonjour jee pee,

Je me permet de rebondir du coup sur votre réponse qui indique "la date de paiement indiquée sur le bulletin de paie".

Ma boite paye les salaires le 4 du mois mais sur les fiches de paye c'est indiqué un paiement au 30 ou 31 du mois précédent (dernier jour du mois quoi). Du coup ça voudrait dire que le salaire versé réellement le 4 janvier n'aura pas le prélèvement à la source puisque sur la fiche de paye il sera noté un paiement au 31 décembre ?
Alors dans le fait j'aurai du la recevoir le 05 janvier et ducoup on nous la viré le 28 décembre. Logiquement je ne suis pas soumis au prélèvement mais sur mon salaire ils me lont quand meme prélevé comment puis-je faire valoir mes droits ? Surtout que je suis sur un taux qui vas changé demain car je me suis pacsé et jai eu une fille entre temps.

Merci d'avance
Mais sur mon bulletin de salaire c'est ecrit payer entre le 05 et le 15 janvier
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5 juillet 2020
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Dans les entreprises qui pratiquent le décalage de paie (paiement du mois M en M+1), la paie du mois de décembre 2018 est soumise au Prélèvement A la Source. Et ce PAS devrait figurer sur le bulletin de décembre.

La date prise en compte est la date de paiement, indiquée dans le fichier mensuel unique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), transmis par les employeurs aux organismes et administrations (Sécurité Sociale, Retraite, Impôts, ...). Ce devrait être la même date qui figure sur le bulletin de paie.

On peut imaginer que certaines entreprises ont pu rencontrer des soucis dans l'interprétation ou la mise en oeuvre du PAS.

En plus d'aucunes ont pu vouloir changer ce mode de fonctionnement du décalage de paie. Principalement au profit de leurs salariés. Pour ne pas avoir le PAS sur la paie de décembre et/ou pour profiter d'un effet d'aubaine avec l'année blanche, en incluant décembre 2018 dans les revenus de 2018, bénéficiant ainsi de l'annulation de l’impôt, alors que ces mêmes revenus fiscaux 2018 incluent déjà décembre 2017.

Voir : http://www.formation-net-entreprises.fr/le-calendrier-du-pas/?lang=fr
Mon employeur me dit qu'exceptionnellement les revenus 2018 pour l'impôt 2018 se fera sur 11 mois ont-ils le droit de faire cela ?
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Une entreprise peut changer ses règles de paiement. Mais si c'est le cas, c'est déjà fait.
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