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Lettre en recommandée avec AR

inco316 Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai trouvé dans ma boîte aux lettre, un avis de passage qui date de 7/11/2018.
J'ai retiré le courrier le 17/11/2018. Donc dans le délai de 15 jours.
C'était une convocation de mon employeur pour une réunion de comité d'entreprise pour le 14/11/2018.
Quelle est la date de notification de la lettre ?
La date de l'avis de passage.
ou
La date à laquelle le pli est retiré.
Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64788 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
bonjour,

c'est la date de l'avis de passage.

Il n'y a que pour un congé dans l'immobilier que le R+AR n'est valable qu'à sa réception effective par le destinataire.

cdt.
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