Lettre en recommandée avec AR
inco316
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djivi38 Messages postés 51316 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 janv. 2019 à 00:47
djivi38 Messages postés 51316 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 janv. 2019 à 00:47
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djivi38
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1 janv. 2019 à 00:47
1 janv. 2019 à 00:47
bonjour,
c'est la date de l'avis de passage.
Il n'y a que pour un congé dans l'immobilier que le R+AR n'est valable qu'à sa réception effective par le destinataire.
cdt.
c'est la date de l'avis de passage.
Il n'y a que pour un congé dans l'immobilier que le R+AR n'est valable qu'à sa réception effective par le destinataire.
cdt.
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