Informations sur recours suite refus d'emplacement voirie (vente de glace saison

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samedi 29 décembre 2018
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29 décembre 2018
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Bonjour,

Je me permets de faire appel à vos conseils car j'ai fait une demande à ma mairie d'emplacement de voirie pour de la vente de glace saisonnière sur une durée de 4 mois via un triporteur.

Ma demande a été refusé par la mairie indiquant qu'il n'était pas possible de donner une suite favorable car cela créerait une concurrence trop importante vis à vis des commercants déjà présents et qu'afin de de conserver cet équilibre économique....il n'est pas opportun d'accorder des autorisations de ventes ambulants sur la ville.

Je suis à vrai dire surpris du retour car tout d'abord il y a un vendeur ambulant dans la ville (camion à pizza) à moins de 400m de là ou je souhaite m'installer.

De plus je n'ai pas vu de commerce aux alentours vendant de glaces (à l'exception d'une supérette) et pour finir je souhaite vendre mes glaces à l'entrée d'un parc ou il y a déjà une "buvette", des trampolines et un manège à 100m.

J'ai envoyé une lettre à la mairie en demandant un rendez vous pour présenter le projet et échanger sur celui ci, cependant j'aimerais savoir quels sont les recours à ma disposition si je suis confronté à un nouveau refus?

Y a t'il légalement des recours possible? ou des arguments "spécifiques" que je peux mettre en avant auprès de la mairie?

Pour information je souhaite vendre les glaces dans ma commune de domiciliation.

En vous remerciant par avance pour votre aide,

Merci,
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29 décembre 2018
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Merci
Le maire est libre d'accorder ou non ce type d'emplacement tout comme il est libre de fixer la redevance à payer (en cas de réponse favorable)
Bruce1990
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samedi 29 décembre 2018
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29 décembre 2018
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Je vous remercie de votre retour. Concrètement ca veut dire que si le maire refuse, il n'y a aucun recours possible?
Poisson92100
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29 décembre 2018
4786 -
Oui sauf a démontrer un abus de droit ce qui n'est pas le cas vu ses arguments généraux
De toutes façon s'il ne veut vraiment pas de vous il fixe la redevance à un montant prohibitif et vous ne pourrez ne pratique pas accepter de faire
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