Informations sur recours suite refus d'emplacement voirie (vente de glace saison

Bruce1990 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019 - Modifié le 29 déc. 2018 à 15:06
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 déc. 2018 à 17:35
Bonjour,

Je me permets de faire appel à vos conseils car j'ai fait une demande à ma mairie d'emplacement de voirie pour de la vente de glace saisonnière sur une durée de 4 mois via un triporteur.

Ma demande a été refusé par la mairie indiquant qu'il n'était pas possible de donner une suite favorable car cela créerait une concurrence trop importante vis à vis des commercants déjà présents et qu'afin de de conserver cet équilibre économique....il n'est pas opportun d'accorder des autorisations de ventes ambulants sur la ville.

Je suis à vrai dire surpris du retour car tout d'abord il y a un vendeur ambulant dans la ville (camion à pizza) à moins de 400m de là ou je souhaite m'installer.

De plus je n'ai pas vu de commerce aux alentours vendant de glaces (à l'exception d'une supérette) et pour finir je souhaite vendre mes glaces à l'entrée d'un parc ou il y a déjà une "buvette", des trampolines et un manège à 100m.

J'ai envoyé une lettre à la mairie en demandant un rendez vous pour présenter le projet et échanger sur celui ci, cependant j'aimerais savoir quels sont les recours à ma disposition si je suis confronté à un nouveau refus?

Y a t'il légalement des recours possible? ou des arguments "spécifiques" que je peux mettre en avant auprès de la mairie?

Pour information je souhaite vendre les glaces dans ma commune de domiciliation.

En vous remerciant par avance pour votre aide,

Merci,
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
29 déc. 2018 à 15:38
Le maire est libre d'accorder ou non ce type d'emplacement tout comme il est libre de fixer la redevance à payer (en cas de réponse favorable)
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Bruce1990 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2019
29 déc. 2018 à 17:31
Je vous remercie de votre retour. Concrètement ca veut dire que si le maire refuse, il n'y a aucun recours possible?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 29 déc. 2018 à 17:36
Oui sauf a démontrer un abus de droit ce qui n'est pas le cas vu ses arguments généraux
De toutes façon s'il ne veut vraiment pas de vous il fixe la redevance à un montant prohibitif et vous ne pourrez ne pratique pas accepter de faire
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