Informations sur recours suite refus d'emplacement voirie (vente de glace saison
Bruce1990
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Poisson92100
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29 déc. 2018 à 15:38
29 déc. 2018 à 15:38
Le maire est libre d'accorder ou non ce type d'emplacement tout comme il est libre de fixer la redevance à payer (en cas de réponse favorable)
29 déc. 2018 à 17:31
Modifié le 29 déc. 2018 à 17:36
De toutes façon s'il ne veut vraiment pas de vous il fixe la redevance à un montant prohibitif et vous ne pourrez ne pratique pas accepter de faire