Informations sur recours suite refus d'emplacement voirie (vente de glace saison
Bruce1990
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de faire appel à vos conseils car j'ai fait une demande à ma mairie d'emplacement de voirie pour de la vente de glace saisonnière sur une durée de 4 mois via un triporteur.
Ma demande a été refusé par la mairie indiquant qu'il n'était pas possible de donner une suite favorable car cela créerait une concurrence trop importante vis à vis des commercants déjà présents et qu'afin de de conserver cet équilibre économique....il n'est pas opportun d'accorder des autorisations de ventes ambulants sur la ville.
Je suis à vrai dire surpris du retour car tout d'abord il y a un vendeur ambulant dans la ville (camion à pizza) à moins de 400m de là ou je souhaite m'installer.
De plus je n'ai pas vu de commerce aux alentours vendant de glaces (à l'exception d'une supérette) et pour finir je souhaite vendre mes glaces à l'entrée d'un parc ou il y a déjà une "buvette", des trampolines et un manège à 100m.
J'ai envoyé une lettre à la mairie en demandant un rendez vous pour présenter le projet et échanger sur celui ci, cependant j'aimerais savoir quels sont les recours à ma disposition si je suis confronté à un nouveau refus?
Y a t'il légalement des recours possible? ou des arguments "spécifiques" que je peux mettre en avant auprès de la mairie?
Pour information je souhaite vendre les glaces dans ma commune de domiciliation.
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Merci,
Je me permets de faire appel à vos conseils car j'ai fait une demande à ma mairie d'emplacement de voirie pour de la vente de glace saisonnière sur une durée de 4 mois via un triporteur.
Ma demande a été refusé par la mairie indiquant qu'il n'était pas possible de donner une suite favorable car cela créerait une concurrence trop importante vis à vis des commercants déjà présents et qu'afin de de conserver cet équilibre économique....il n'est pas opportun d'accorder des autorisations de ventes ambulants sur la ville.
Je suis à vrai dire surpris du retour car tout d'abord il y a un vendeur ambulant dans la ville (camion à pizza) à moins de 400m de là ou je souhaite m'installer.
De plus je n'ai pas vu de commerce aux alentours vendant de glaces (à l'exception d'une supérette) et pour finir je souhaite vendre mes glaces à l'entrée d'un parc ou il y a déjà une "buvette", des trampolines et un manège à 100m.
J'ai envoyé une lettre à la mairie en demandant un rendez vous pour présenter le projet et échanger sur celui ci, cependant j'aimerais savoir quels sont les recours à ma disposition si je suis confronté à un nouveau refus?
Y a t'il légalement des recours possible? ou des arguments "spécifiques" que je peux mettre en avant auprès de la mairie?
Pour information je souhaite vendre les glaces dans ma commune de domiciliation.
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Merci,
A voir également:
- Informations sur recours suite refus d'emplacement voirie (vente de glace saison
- Ouverture de la chasse saison 2025 2026 - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De toutes façon s'il ne veut vraiment pas de vous il fixe la redevance à un montant prohibitif et vous ne pourrez ne pratique pas accepter de faire