Peut on ne pas se verser de salaire si entreprise affiche bénéfices?

Question

Bonjour,

Question naïve s'il en est...

Je me demande s'il est possible de faire des bénéfices avec une entreprise et ne pas se verser de salaire pour réinvestir ?

J'ai des droit et minimas sociaux et je souhaite monter une boîte le temps que je touche ces aides, et je voudrai pouvoir réinvestir les bénéfices pour consolider l'entreprise avant de pouvoir me payer car j'en ai la possibilité. Est ce possible??

Merci d'avance

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Avec un exposé un peu plus explicite, la probabilité de retours sera meilleure.

lezart39 · Answer

Bonjour,

Je ne vois pas du tout comment être plus explicite...

Je reformule peut être...

Monter une boîte, faire des bénéfices. Jusqu'ici j'espère que c'est compréhensible.

Mais ne pas se verser de salaire. Utiliser l'argent pour monter de nouveaux projets. J'espère que là aussi c'est compréhensible?

Peut être que vous n'avez pas compris car la réponse est évidemment oui?

Je pense que c'est le cas, mais je voudrai m'en assurer.

Y a t'il une obligation légale de se verser un salaire lorsqu'on monte une boîte?

xplom · Answer

bonjour
vous avez du remarquer que vous aviez pas de fiches de paye ...

lezart39 · Answer

Merci,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre je peux apporter des précisions.

Il se trouve que je suis bénéficiaire d'une pension d'invalidité qui me convient pour le moment.

Mon idée est de choisir un statut juridique qui me permettrait de facturer par exemple une somme totale de 10 000 euros par exemple et de la réinvestir totalement pour le développement de l'entreprise.

Est ce que cela est possible ou bien cette somme est forcément soumise à un impôt ou taxe quelconque?

Merci d'avance

WeRiseAvocats · Answer

Bonjour, 

Vous semblez confondre les notions de rémunération et de dividendes. 

La rémunération découle d'un contrat de travail ou d'un mandat social alors que les dividendes sont une distribution de bénéfice. 

Dans le cas d'une société à l'IS, si le résultat de l'exercice est bénéficiaire, vous pouvez choisir de distribuer ce bénéfice ou de le mettre en réserve (notamment pour faire de l'auto-financement). Par contre, la société devra acquitter l'impôt sur les sociétés sur ce bénéfice. Si vous décidez ne pas distribuer de dividende pour faire de l'auto-financement, vous ne payerez à titre personnel aucun impôt sur le revenu ni cotisations sociales sur les sommes laissées en réserve dans la société. 

Il est tout à faire possible de créer une société et ne pas se verser de rémunération. Nous créons pour la plupart de nos clients créateurs qui perçoivent le chômage, une SAS dans laquelle ils ont un mandat social non rémunéré. Cela leur permet de continuer à percevoir leurs allocations sans payer de cotisations sociales, afin de pouvoir démarrer tranquillement l'activité. 


Bien à vous.

Lezart39 · Answer

Bonjour

Entendu merci. C'est en effet ce que j'avais cru comprendre avec la SASU.

Je n'avais cependant pas connaissance de l'impôt sur les bénéfices.

Je me demande du coup si dans certaines activités (notamment de services), s'il n'est pas plus rentable de fonctionner avec une association au démarrage ?

Les plafonds de CA sont bas mais bien des gens ne l'atteignent pas dans mon activité (photographe).

Merci pr vos précisions ☺

Peut on ne pas se verser de salaire si entreprise affiche bénéfices?

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