Gros problème de chauffage central (collectif) au sol

gary_52 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018 - 29 déc. 2018 à 13:05
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 31 déc. 2018 à 11:07
Bonjour à tous,


Nous nous trouvons pour la première fois, d'après les plus anciens locataires, dans cette situation.

Il s'agit d'un immeuble de 18 étages et 256 appartements avec une architecture biscornue en étoile construit en 1970. Bailleur I3F.
Le chauffage est collectif et par le sol.
Le sol est au mieux un peu tiède par petits endroits et froid voire glacé ailleurs.
Les infiltrations d'air parasite, donc le froid, sont légions.
Nous avons très froid pour la première fois.

Nous avons entamé des démarches auprès du bailleur, du Maire et de la CLCV.
Le chauffagiste, la CRAM, fait des relevés de température dans certains appartements mais pour lui rien d'anormal puisque la température y est au minimum de 19° conforme à ce qu'ils
nous doivent disent-ils! Ils omettent de prendre en considération le cas d'au moins un appartement où un technicien a relevé 16° au sol. Oubli ou mauvaise foi?

Nous avons appris qu'il y a dans le contrat signé entre I3F et ce prestataire chauffagiste une clause d'intéressement: 1/3 des économies réalisées sur les postes P1 et P2 ( jargon que je ne saisi pas bien) revient au prestataire.

Actuellement, des sondes enregistreuses de température sont installées dans certains appartements pour enregistrer 24h/24 sur plus de 7 jours.
Malheureusement certains locataires parmi les logements choisis ont dû mettre un chauffage d'appoint tellement il ressentent le froid chez eux.

Bref, ça va mal et le bailleur est autiste à notre souffrance. Nous assimilons à de la maltraitance.

Mes questions:
1) Quelle est la réglementation sur le chauffage dans notre cas précis?
2) Quelles demarches pourrions-nous entreprendre pour contraindre le bailleur à augmenter le chauffage sachant qu'il se réfugie derrière la réglementation (19° au milieu de la pièce à 1,50m du sol) et que nous lui avons adressé une pétition signée par 160 personnes par notre Maire?
3)Quels conseils pourriez-vous nous donner?

Merci de votre aide.

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521
29 déc. 2018 à 13:17
Salut

Pour la réglementation, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32563

Mais si il fait effectivement 19C au centre des pièces, je ne vois pas vraiment de recours possible.
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gary_52 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018
Modifié le 29 déc. 2018 à 13:38
Merci de votre réponse.
Je connais ce lien mais je cherche plutôt la réglementation spécifique au chauffage par le sol.
J'ai trouvé cet article mais je ne sais pas s'il est applicable à notre situation ni comment l'interpréter!
Extrait de l'article 35, alinéa 2 : « Les planchers chauffants doivent être conçus et installés de façon que, dans les conditions de base, la température au contact des sols finis ne puisse dépasser 28°C en aucun point ».

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074117/2020-12-03/

Arrêté ministériel du 23 juin 1978, modifié en date du 30 novembre 2005 : « installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public ».

Si un juriste nous lit et peut nous éclairer!
Merci.
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gary_52 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018
Modifié le 29 déc. 2018 à 13:39
Avez-vous lu entièrement mon premier message?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521 > gary_52 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018
29 déc. 2018 à 13:42
Les planchers chauffants doivent être conçus et installés de façon que, dans les conditions de base, la température au contact des sols finis ne puisse dépasser 28°C en aucun point ».


J'en comprend que pour des raisons de préservation des matériaux du sol, un plancher chauffant ne doit pas dépasser 28C au sol. Je ne pense pas que ça concerne votre question.


Si un juriste nous lit et peut nous éclairer!


Pour une réponse d'un juriste, il faut faire appel à un juriste. Mais ça risque de couter plus cher que sur le forum, ou nous somme des bénévoles répondant selon nos connaissances et recherches.


Avez-vous lu entièrement mon premier message?


Oui, pourquoi ?
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gary_52 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018
29 déc. 2018 à 14:47
Je parlais dans mon premier message d'un relevé de température de 16° non pris en compte par le chauffagiste et le bailleur......
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gary_52 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018
29 déc. 2018 à 14:48
Pour un juriste, rien ne contredit le fait qu'il y ait des juristes bénévoles. Il en existe sur les forum.
Un juriste n'est pas forcément un professionnel.
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