Décès de ma mère

- - Dernière réponse :  vivi37320 - 29 déc. 2018 à 10:56
Bonjour, ma mère est décédée le 30 novembre 2018, elle résidait en maison de retraite depuis le mois de mai 2016 à l'époque nous étions pas encore passé au tribunal pour l'obligation alimentaire aujourd'hui nous avons 21 mois d arriéré exactement où nous n'avions pas réglé la maison de retraite car il fallait passer au tribunal et nous n'avions pas le droit de payer en attendant, étant donné que maman est décédée faut-il régler cette dette de 21 mois ce qui correspond à peu près à 30000 € nous sommes 6 enfants est-ce que cette date sera diviser sur les 6 enfants avec équité. Maman n avait aucun bien, elle était remarié mais son mari est très malade.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
28715
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Dernière intervention
21 janvier 2019
11636
2
Merci
étant donné que maman est décédée faut-il régler cette dette
Bien sûr.
Elle fait partie du "passif" successoral comme dans toute succession elle est composée d'un actif et d'un passif.

nous sommes 6 enfants est-ce que cette date sera diviser sur les 6 enfants avec équité.
Réponse affirmative, obligatoirement cette dette étant imputée sur l'actif, il en résultera un "actif net" revenant à chaque héritier à parts égales en l'absence de testament modifiant cette répartition.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24633 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de condorcet
0
Merci
je vous remercie beaucoup de votre rapidité cela m'aide énormément.
Je voulait savoir aussi si mon beau père devra réglé aussi la dite dette d’arriéré sachant qu'il est très malade? ( celui ci va toucher une assurance vie souscrit de la part de ma mère sur sa tête?)
J'ai fait un papier que j ai remis au tribunal de grande instance: refus du testament (sans savoir si il y en aura un) est ce que mon fils de 20 ans doit faire un refus de testament aussi?
Un grand merci encore
Commenter la réponse de vivi37320
Dossier à la une