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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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29 déc. 2018 à 09:41
29 déc. 2018 à 09:41
étant donné que maman est décédée faut-il régler cette dette
Bien sûr.
Elle fait partie du "passif" successoral comme dans toute succession elle est composée d'un actif et d'un passif.
nous sommes 6 enfants est-ce que cette date sera diviser sur les 6 enfants avec équité.
Réponse affirmative, obligatoirement cette dette étant imputée sur l'actif, il en résultera un "actif net" revenant à chaque héritier à parts égales en l'absence de testament modifiant cette répartition.
Bien sûr.
Elle fait partie du "passif" successoral comme dans toute succession elle est composée d'un actif et d'un passif.
nous sommes 6 enfants est-ce que cette date sera diviser sur les 6 enfants avec équité.
Réponse affirmative, obligatoirement cette dette étant imputée sur l'actif, il en résultera un "actif net" revenant à chaque héritier à parts égales en l'absence de testament modifiant cette répartition.
je vous remercie beaucoup de votre rapidité cela m'aide énormément.
Je voulait savoir aussi si mon beau père devra réglé aussi la dite dette d’arriéré sachant qu'il est très malade? ( celui ci va toucher une assurance vie souscrit de la part de ma mère sur sa tête?)
J'ai fait un papier que j ai remis au tribunal de grande instance: refus du testament (sans savoir si il y en aura un) est ce que mon fils de 20 ans doit faire un refus de testament aussi?
Un grand merci encore
Je voulait savoir aussi si mon beau père devra réglé aussi la dite dette d’arriéré sachant qu'il est très malade? ( celui ci va toucher une assurance vie souscrit de la part de ma mère sur sa tête?)
J'ai fait un papier que j ai remis au tribunal de grande instance: refus du testament (sans savoir si il y en aura un) est ce que mon fils de 20 ans doit faire un refus de testament aussi?
Un grand merci encore