Non restitution de dépôt de garantie et demande de dédommagement abusif.

langevin2018 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2018 - 28 déc. 2018 à 23:18
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 29 déc. 2018 à 01:22
Bonjour,

J'ai libéré un logement le 18/07/2018 et mon bailleur ne m'a toujours pas rendu mon dépôt de garantie de 1250 euros. Il me demande pour plus de 10 000 euros de frais alors que l'appartement était en bon état à mon départ. Je suis très surpris par sa démarche. Il me contacte maintenant en décembre 2018 en me disant qu'il a du faire des travaux et qu'il a réussi à relouer le en décembre 2018 soit presque 5 mois après. Il me demande donc de l'indemniser de trois de ces mois durant lesquels il n'a pas pu louer. De plus il me demande de l'indemniser de la location d'un véhicule pour une journée et de son carburant. De ses frais pour remplacer un four qui était encore fonctionnel un wc qui était en parfait état de fonctionnement et de nombreuses autres choses.

Après 5 ans de location de son appartement la vaisselle Ikea est un peu ébréchée. Il me demande de l'indemniser pour nettoyage de vaisselle qui était propre et pour le remplacement de la vaisselle.

Le propriétaire à fait faire un état des lieux par un huissier et je suis en désaccord avec celui-ci. Après une demie-heure passée avec l'huissier ils m'ont demandé de partir et ils ont ensuite ajouté des choses qui ne sont pas vraies dans l'état des lieux de sortie.

Avant l'état des lieux de sortie nous avons engagé un agent technique pour laisser l'appartement propre et nous avons fait partie du ménage nous même. L'appartement était propre et non endommagé sauf une fenêtre pour laquelle je suis tout à fait prêt à voir une partie de mon dépôt de garantie prélevé mais pas 10 000 euros. J'estime être prêt à verser 475 euros remplacer le verre de la fenêtre et 30 euros pour la vaisselle ébréchée mais pas des milliers d'euros pour des sommes non justifiables. Je n'ai jamais eu ce type de problèmes j'ai eu trois bailleurs et l'état des lieux de sortie n'a jamais causé de litige.

Il a également contacté mon garant pour demander ces remboursements qui me semblent injustifiés.

J'ai payé à peu près 76300 euros de loyer à ce bailleurs pendant 5 ans sans retards et je ne vois pas pourquoi je devrais payer ses travaux de rafraîchissement et ses demandes les plus incongrues comme ses locations de véhicules, son carburant et le remplacement d'électroménager et d'un WC totalement fonctionnel. Je crois que ce propriétaire est un opportuniste qui sans scrupules.

J'ai contacté l'Adil et un avocat spécialisé dans le logement de l'Adil mais mon rendez-vous sera après la date des 15 jours que le recommandé me laisse pour répondre. Dois-je répondre ou attendre conseil.

Que puis-je faire?

Bien cordialement,
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1 réponse

Utilisateur anonyme
28 déc. 2018 à 23:37
Bonjour,
Non ne répondez pas vous risquez de vous embourber. Votre avocat saura vous aider à répondre correctement.
L'état des lieux de sortie a été fait par huissier donc il n'est pas contestable, signé ou pas par vous.
Seules les dégradations indiquées peuvent donner lieu à facturation, sur la base d'un devis ou d'une facture et surtout vétusté déduite.
Bref il faut faire le tri dans ces demandes dont certaines sont fondées (dégradations constatées par l'huissier) et d'autres fantaisistes (véhicule, perte de loyer, etc).

Apportez à l'avocat les documents : bail, quittances, décomptes des charges, EDLE et EDLS ainsi que toutes les lettres reçues.
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langevin2018 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2018
28 déc. 2018 à 23:41
Merci pour votre réponse très rapide claire et utile.
Bien cordialement
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djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424 > langevin2018 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2018
29 déc. 2018 à 01:22
bonjour,

.../... ainsi que la copie de votre courrier de congé (et les récépissés si envoyé par R+AR).

cdt.
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