Acheter pour une période déterminee

marcelle0405 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
pouvez vous svp avec la gentillesse de me rappeller comme s'appelle l'achat d'un appartement pour une période déterminée et droit qui s'eteint lors du décès
je vous remercie
trou de mémoire
cordialement

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Usufruit ? Tontine ?
    0
  2. marcelle0405
     
    non hélas, ce ne sont pas les mots que je cherche; j'ai une amie qui a acheté un appartement pour 50 ans, elle le loue. Dans 50 ans, son droit s'éteind et si elle décède avant, ses enfants n'hériteront de rien

    j'avais vu que le nom exact sur google mais je ne me souviens plus

    merci pour votre aide
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Bail emphytéotique ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Et comme vous le dites, ce n'est pas un achat, c'est une location. Donc les enfants n'en héritent pas, en effet;
      0

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