Acheter pour une période déterminee
Bonjour,
pouvez vous svp avec la gentillesse de me rappeller comme s'appelle l'achat d'un appartement pour une période déterminée et droit qui s'eteint lors du décès
je vous remercie
trou de mémoire
cordialement
pouvez vous svp avec la gentillesse de me rappeller comme s'appelle l'achat d'un appartement pour une période déterminée et droit qui s'eteint lors du décès
je vous remercie
trou de mémoire
cordialement
2 réponses
-
Bonjour,
Usufruit ? Tontine ? -
non hélas, ce ne sont pas les mots que je cherche; j'ai une amie qui a acheté un appartement pour 50 ans, elle le loue. Dans 50 ans, son droit s'éteind et si elle décède avant, ses enfants n'hériteront de rien
j'avais vu que le nom exact sur google mais je ne me souviens plus
merci pour votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...