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Acheter pour une période déterminee

marcelle0405 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 19 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2023 - 28 déc. 2018 à 16:58
 Utilisateur anonyme - 28 déc. 2018 à 17:47
Bonjour,
pouvez vous svp avec la gentillesse de me rappeller comme s'appelle l'achat d'un appartement pour une période déterminée et droit qui s'eteint lors du décès
je vous remercie
trou de mémoire
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
28 déc. 2018 à 17:05
Bonjour,
Usufruit ? Tontine ?
0
Réponse 2 / 2
marcelle0405
28 déc. 2018 à 17:43
non hélas, ce ne sont pas les mots que je cherche; j'ai une amie qui a acheté un appartement pour 50 ans, elle le loue. Dans 50 ans, son droit s'éteind et si elle décède avant, ses enfants n'hériteront de rien

j'avais vu que le nom exact sur google mais je ne me souviens plus

merci pour votre aide
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Utilisateur anonyme
28 déc. 2018 à 17:44
Bail emphytéotique ?
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Utilisateur anonyme
28 déc. 2018 à 17:47
Et comme vous le dites, ce n'est pas un achat, c'est une location. Donc les enfants n'en héritent pas, en effet;
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