Sujet Précédent Sujet Suivant

Acheter pour une période déterminee

marcelle0405 Messages postés 5 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
pouvez vous svp avec la gentillesse de me rappeller comme s'appelle l'achat d'un appartement pour une période déterminée et droit qui s'eteint lors du décès
je vous remercie
trou de mémoire
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Usufruit ? Tontine ?
0
Réponse 2 / 2
marcelle0405
 
non hélas, ce ne sont pas les mots que je cherche; j'ai une amie qui a acheté un appartement pour 50 ans, elle le loue. Dans 50 ans, son droit s'éteind et si elle décède avant, ses enfants n'hériteront de rien

j'avais vu que le nom exact sur google mais je ne me souviens plus

merci pour votre aide
0
Utilisateur anonyme
 
Bail emphytéotique ?
0
Utilisateur anonyme
 
Et comme vous le dites, ce n'est pas un achat, c'est une location. Donc les enfants n'en héritent pas, en effet;
0

Discussions similaires

Vente cottage center Parc
PJO92 -
djivi38 -

1 réponse
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
renouvellement de periode d'essai non signalé
willbe -
09fred91 -

25 réponses
Immatriculer un véhicule au nom d'un proche..
Jeannot972 -
BmV -

15 réponses
questionnaires de périodes lacunaires CNAV
Carole -
AR -

2 réponses