Délai de paiement après une vente immobilière
poupougne57
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Poupougne57 -
Poupougne57 -
Bonjour,
j'ai signé l'acte de vente de mon appartement le 17 juillet dernier et, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu le moindre paiement. Ma situation est un peu particulière puisque la vente de cet appartement ne couvre pas totalement le montant de l'emprunt. Ceci dit, ma banque n'a émis aucune réserve quant à la mise en place d'un petit prêt perso qui couvrira le solde. En attendant, je dois m'acquitter de mon loyer actuel tout en continuant de rembourser cet emprunt.
Du côté de ma banque, tout semble en ordre. Je tente donc désespérement de joindre mon Notaire mais il n'est jamais disponible et, évidemment, ne me rappelle jamais.
Ce délai est peut-être normal, je ne le conteste pas, je souhaite juste qu'on me confirme comment les choses vont se passer et surtout quand ! Puisque le Notaire ne réagit pas, quels sont mes droits ?
Si quelqu'un à des infos, je suis preneuse !
Merci.
j'ai signé l'acte de vente de mon appartement le 17 juillet dernier et, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu le moindre paiement. Ma situation est un peu particulière puisque la vente de cet appartement ne couvre pas totalement le montant de l'emprunt. Ceci dit, ma banque n'a émis aucune réserve quant à la mise en place d'un petit prêt perso qui couvrira le solde. En attendant, je dois m'acquitter de mon loyer actuel tout en continuant de rembourser cet emprunt.
Du côté de ma banque, tout semble en ordre. Je tente donc désespérement de joindre mon Notaire mais il n'est jamais disponible et, évidemment, ne me rappelle jamais.
Ce délai est peut-être normal, je ne le conteste pas, je souhaite juste qu'on me confirme comment les choses vont se passer et surtout quand ! Puisque le Notaire ne réagit pas, quels sont mes droits ?
Si quelqu'un à des infos, je suis preneuse !
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Savez vous si le notaire n'aurait pas remboursé directement la banque avec le produit de la vente ?
C'est normalement ce qu'il aurait du faire immédiatement.
Savez vous si le notaire n'aurait pas remboursé directement la banque avec le produit de la vente ?
C'est normalement ce qu'il aurait du faire immédiatement.
tout semble en ordreque voulez-vous dire ?
Bonjour
Je ne comprends pas que vous posiez cette question: comment voulez-vous recevoir de l'argent alors que le prix de vente ne couvre pas le capital restant dû .Le notaire doit attendre le retour de la publication de l(acte , non pas pour vous verser de l'argent, mais pour rembourser directement la banque.
Je ne comprends pas que vous posiez cette question: comment voulez-vous recevoir de l'argent alors que le prix de vente ne couvre pas le capital restant dû .Le notaire doit attendre le retour de la publication de l(acte , non pas pour vous verser de l'argent, mais pour rembourser directement la banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, je suis certaine que cela n'a pas été fait : j'en aurais été informée. De plus, je pense que les échéances auraient été stopées.
Quand je dis que tout semble en ordre du côté de la banque, c'est que la banque a stipulé par écrit son accord en ce qui concerne le solde à rembourser. D'après le Notaire, c'était tout ce dont il avait besoin pour conclure la vente.
Cordialement.