[Location accession] Demande de régularisation de charges
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Après avoir occupé mon logement pendant 3 années consécutives en plan location/accession, j'ai finalement opté pour l'achat de mon bien.
Aujourd'hui mon bailleur social me réclame deux choses antérieures à l'achat sur ces années :
- Un paiement de régularisation de provision de charges réclamé à posteriori par le syndic
- Les taxes d'ordures ménagères sur les 3 années écoulées
Tout ceci intervient après la signature du notaire et le solde des comptes lors de l'acte de vente.
Est il légitime au bailleur social de me réclamer ces montants ?
Cordialement,
Après avoir occupé mon logement pendant 3 années consécutives en plan location/accession, j'ai finalement opté pour l'achat de mon bien.
Aujourd'hui mon bailleur social me réclame deux choses antérieures à l'achat sur ces années :
- Un paiement de régularisation de provision de charges réclamé à posteriori par le syndic
- Les taxes d'ordures ménagères sur les 3 années écoulées
Tout ceci intervient après la signature du notaire et le solde des comptes lors de l'acte de vente.
Est il légitime au bailleur social de me réclamer ces montants ?
Cordialement,
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