Refaire une carte grise.
Mario89
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Mario89 Messages postés 2275 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour je voudrait savoir ce qui faut faire pour refaire la carte grise d'un scooter qui n'a pas était immatriculé entre deux vente.
Je m'explique un vendeur vends un scooter mais n'a pas refait la carte grise à son nom et le revends avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire.
Alors si je l'achète je devrait faire quoi pour immatriculé à mon nom ?
--
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Je m'explique un vendeur vends un scooter mais n'a pas refait la carte grise à son nom et le revends avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire.
Alors si je l'achète je devrait faire quoi pour immatriculé à mon nom ?
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3 réponses
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Bonjour
si vous l'achetez vous allez au devant de problèmes...grosse galère
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Bjr Mario89
Le mieux le rendre à ton vendeur afin qu'il fasse la carte d'immatriculation.
Ensuite faire une cession en deux exemplaires et déclarer la cession pour que tu puisses faire la demande de carte d'immatriculation à ton tour.
A+ -
Merci de votre aides. je préférais demande avant d'acheté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...