Droit
Anas3
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Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11917 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjours ,je m'apelle Anaïs je suis maman d'une petite fille agée de 6moi ,je voudrait savoir si le papa biologique avait des droit sur ma fille sachant qui ne la pas reconnue (mes que ma fille a etait reconnue par son beau père mon conjoint) je vous remercie d'avance
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2 réponses
Bonjour
Pour l'instant non.
Mais s'il le décide il peut contester la fausse reconnaissance qui a eu lieu. Il a 5 ans pour le faire, qu delà plus personne end pourra contester la filiation.
Pour l'instant non.
Mais s'il le décide il peut contester la fausse reconnaissance qui a eu lieu. Il a 5 ans pour le faire, qu delà plus personne end pourra contester la filiation.
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