Problème d'heures dans les fiche de paies et le contrat de travail .
bastien84150
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Any--Ly
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20 déc. 2018 à 20:31
20 déc. 2018 à 20:31
que dit exactement votre contrat ?
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 déc. 2018 à 09:57
Modifié le 21 déc. 2018 à 09:57
Bonjour,
Le sens de votre contrat me paraît être celui-là.
Vous avez une convention de forfait pour 189 heures, ce qui inclut des heures majorées lissées.
C'est votre «base».
Si vous n'êtes pas absent, vous devez percevoir au moins les 2304,92
189h représentent 43,61 heures hebdomadaires (à moins que vous ne releviez du transport routier où il est permis de compter au mensuel).
Donc, dès que vous dépassez ce seuil vous avez des heures supplémentaires qui se décomptent en plus.
Je partage l'incompréhension d'Any-Ly parce que vous imaginez que l'on sait ce que vous avez fait... Mais vous ne l'avez pas dit.
Vous nous dites mon patron m'a rajouté des heures pour atteindre 189.
Puis vous laissez entendre que vous les faites.
Prenez un mois en exemple avec les heures réelles faites semaine par semaine, et ce qu'on vous a payé sur le bulletin... on pourra y voir plus clair.
Le sens de votre contrat me paraît être celui-là.
Vous avez une convention de forfait pour 189 heures, ce qui inclut des heures majorées lissées.
C'est votre «base».
Si vous n'êtes pas absent, vous devez percevoir au moins les 2304,92
189h représentent 43,61 heures hebdomadaires (à moins que vous ne releviez du transport routier où il est permis de compter au mensuel).
Donc, dès que vous dépassez ce seuil vous avez des heures supplémentaires qui se décomptent en plus.
Je partage l'incompréhension d'Any-Ly parce que vous imaginez que l'on sait ce que vous avez fait... Mais vous ne l'avez pas dit.
Vous nous dites mon patron m'a rajouté des heures pour atteindre 189.
Puis vous laissez entendre que vous les faites.
Prenez un mois en exemple avec les heures réelles faites semaine par semaine, et ce qu'on vous a payé sur le bulletin... on pourra y voir plus clair.
bastien84150
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6 janvier 2019
21 déc. 2018 à 09:48
21 déc. 2018 à 09:48
mois octobre 2018
salaire de base : 151,67 H = 11,6215 euros
heure sup 25% : 23h= 14,5269 euros
heure sup 50% : 4h= 17,4322 euros
total heures période : 178,67
salaire brut: 2279,79 euros
total net imposable 1778,32 euros
autre exemple Juillet 2018
salaire de base : 151,67 H = 11,6215 euros
heure sup 25% : 32h= 14,5269 euros
heure sup 50% : 3h= 17,4322 euros
total heures période : 186,67 h
salaire brut: 2166,48 euros
Total net imposable: 1849,71 euros
Dans mon contrat il est bien stipuler 2304,92 euros Brut et non 2279,79 euros pour octobre et 2166,48 euros pour juillet.
alors que je n'ai aucune absence est que dans mon contrat je suis censé être payé pour 189 H. Et chaque mois mes heures supplémentaire ne sont pas les même pour arriver a 189H mais de toute façons je ne suis jamais payer 189H mémé en faisant le mois complet.
si je doit être en contrat forfaitaire ceci doit être notifier dans mon contrat en cdi il me semble? , alors que c'est pas précisé dans mon contrat.
salaire de base : 151,67 H = 11,6215 euros
heure sup 25% : 23h= 14,5269 euros
heure sup 50% : 4h= 17,4322 euros
total heures période : 178,67
salaire brut: 2279,79 euros
total net imposable 1778,32 euros
autre exemple Juillet 2018
salaire de base : 151,67 H = 11,6215 euros
heure sup 25% : 32h= 14,5269 euros
heure sup 50% : 3h= 17,4322 euros
total heures période : 186,67 h
salaire brut: 2166,48 euros
Total net imposable: 1849,71 euros
Dans mon contrat il est bien stipuler 2304,92 euros Brut et non 2279,79 euros pour octobre et 2166,48 euros pour juillet.
alors que je n'ai aucune absence est que dans mon contrat je suis censé être payé pour 189 H. Et chaque mois mes heures supplémentaire ne sont pas les même pour arriver a 189H mais de toute façons je ne suis jamais payer 189H mémé en faisant le mois complet.
si je doit être en contrat forfaitaire ceci doit être notifier dans mon contrat en cdi il me semble? , alors que c'est pas précisé dans mon contrat.
Utilisateur anonyme
21 déc. 2018 à 09:25
21 déc. 2018 à 09:25
Ajout
Je vois une interprétation possible de votre question.
Ce qui vous étonne peut-être c'est que votre bulletin décompose les heures de base, les heures majorées par tranches.
Si c'est ça, c'est normal.
Mais si votre question est un problème de correspondance entre les heures faites et les heures payées, il faut entrer dans le délai.
A suivre...
Je vois une interprétation possible de votre question.
Ce qui vous étonne peut-être c'est que votre bulletin décompose les heures de base, les heures majorées par tranches.
Si c'est ça, c'est normal.
Mais si votre question est un problème de correspondance entre les heures faites et les heures payées, il faut entrer dans le délai.
A suivre...
Utilisateur anonyme
21 déc. 2018 à 10:05
21 déc. 2018 à 10:05
Donc on est bien sur une discordance (grave) entre heures à payer 189 pour un salaire de 2304.92 et heures effectivement payées selon les heures réellement effectuées qui servent finalement de référence.
Pour ce qui est de la convention de forfait, elle est bien prévue dans votre contrat il s'agit d'un forfait d'heures supplémentaires.
Le souci c'est que votre bulletin fait l'impasse sur ce forfait qui vous assure (hors absence avec retenue proportionnelle) ce niveau de salaire garanti contractuellement.
Il me paraît important d'écrire à votre employeur pour lui rappeler que vous devez être rémunéré a minima sur une base de 189 heures (faites ou non réellement) et à hauteur de 2304.92.
Relevez ensuite les mois où cela n'a pas été le cas (vous pouvez remonter sur 3 ans).
En finissez en demandant la régularisation de cette anomalie.
Si ça bloque - et à moins qu'on ne vous oppose des explications imparables - rappelez-vous que l'on a le droit d'agir en justice sans pour autant que le contrat ne soit rompu.
Cordialement,
Pour ce qui est de la convention de forfait, elle est bien prévue dans votre contrat il s'agit d'un forfait d'heures supplémentaires.
Le souci c'est que votre bulletin fait l'impasse sur ce forfait qui vous assure (hors absence avec retenue proportionnelle) ce niveau de salaire garanti contractuellement.
Il me paraît important d'écrire à votre employeur pour lui rappeler que vous devez être rémunéré a minima sur une base de 189 heures (faites ou non réellement) et à hauteur de 2304.92.
Relevez ensuite les mois où cela n'a pas été le cas (vous pouvez remonter sur 3 ans).
En finissez en demandant la régularisation de cette anomalie.
Si ça bloque - et à moins qu'on ne vous oppose des explications imparables - rappelez-vous que l'on a le droit d'agir en justice sans pour autant que le contrat ne soit rompu.
Cordialement,
bastien84150
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6 janvier 2019
21 déc. 2018 à 10:12
21 déc. 2018 à 10:12
merci beaucoup de votre réponse , il me semblait bien qu'il y avait un problème. mais si seulement s'était le seul…. il y a aussi des problèmes sur mais paniers repas : je mange sur mon lieux de travail et il me donne 17 euros par jours de paniers alors qu'après vérification a l'URSSAF et convention collective je suis censé toucher 6,50 par jours. mon patron m'assure que je me trompe a ce sujet.
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bastien84150
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21 déc. 2018 à 10:19
21 déc. 2018 à 10:19
Si les problèmes sont de plusieurs nature il faut peut-être songer à impliquer la Direccte qui doit veiller à l'application du droit.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d'un syndicat dans votre branche pour vous faire conseiller.
Vous avez aussi la possibilité de consulter un avocat qui pourra aussi intervenir au soutien de vos intérêts en adressant un courrier argumenté à votre employeur qui est une manière assez efficace de planter le décors.
On recherche la résolution amiable, mais on peut faire parler la poudre si nécessaire.
Un bon plan, aller voir l'avocat qui travaille localement avec le syndicat qui aurait le plus votre sympathie si ce n'est votre adhésion. Ce genre d'avocat est particulièrement pointu sur les questions sociales.
Vous pouvez aussi vous rapprocher d'un syndicat dans votre branche pour vous faire conseiller.
Vous avez aussi la possibilité de consulter un avocat qui pourra aussi intervenir au soutien de vos intérêts en adressant un courrier argumenté à votre employeur qui est une manière assez efficace de planter le décors.
On recherche la résolution amiable, mais on peut faire parler la poudre si nécessaire.
Un bon plan, aller voir l'avocat qui travaille localement avec le syndicat qui aurait le plus votre sympathie si ce n'est votre adhésion. Ce genre d'avocat est particulièrement pointu sur les questions sociales.
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bastien84150
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21 déc. 2018 à 11:03
21 déc. 2018 à 11:03
Je suis allé voir un conciliateur de justice] en lui expliquant mon cas et je suis convoqué avec mon patron début janvier pour trouver une solution .. Affaire a suivre car mon patron ne se remet pas en question . Je lui ai déjà envoyé un courrier en stipulant tous les problèmes il n'a même pas daigné me répondre …
J'ai une autre question : est il obligatoire que mon patron stipule dans mon contrat que c'est un contrat forfaitaire ou pas ? car sur le miens rien est marqué ?
J'ai une autre question : est il obligatoire que mon patron stipule dans mon contrat que c'est un contrat forfaitaire ou pas ? car sur le miens rien est marqué ?
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21 déc. 2018 à 11:20
21 déc. 2018 à 11:20
Normalement cela devrait être dit explicitement car on gagne en clarté mais si je l'ai reconnue c'est qu'elle était claire et je n'ai pas mémoire d'une obligation de qualifier la convention de forfait.
Voyez ici pour la présentation du dispositif et les liens textuels à la fin.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19261
Notez bien que, vous concernant, la convention de forfait devrait jouer comme une garantie, un "cliquet".
On peut aller au-dessus, on ne peut pas aller en dessous (sauf que cela vous arrive).
Il me semble que vous avez une idée derrière la tête à vous inquiéter ainsi du point de savoir si la convention de forfait est valide ou pas.
J'aurais tendance à analyser que vous voulez combattre la validité de la convention pour échapper au lissage qu'elle instaure et revenir au décompte hebdomadaire aux heures réelles.
Je ne suis pas sûr que la protection (effet cliquet) continue de jouer dès lors que vous diriez que la convention serait nulle.
Dans votre problématique telle qu'elle apparaît, il semble plutôt que la protection de votre rémunération à 2000 et quelques euros tient au contraire à la validité de la clause.
Il reste que votre employeur a l'obligation de mentionner (et de respecter) le forfait en heures stipulé sur le bulletin de paie.
Voyez ici pour la présentation du dispositif et les liens textuels à la fin.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19261
Notez bien que, vous concernant, la convention de forfait devrait jouer comme une garantie, un "cliquet".
On peut aller au-dessus, on ne peut pas aller en dessous (sauf que cela vous arrive).
Il me semble que vous avez une idée derrière la tête à vous inquiéter ainsi du point de savoir si la convention de forfait est valide ou pas.
J'aurais tendance à analyser que vous voulez combattre la validité de la convention pour échapper au lissage qu'elle instaure et revenir au décompte hebdomadaire aux heures réelles.
Je ne suis pas sûr que la protection (effet cliquet) continue de jouer dès lors que vous diriez que la convention serait nulle.
Dans votre problématique telle qu'elle apparaît, il semble plutôt que la protection de votre rémunération à 2000 et quelques euros tient au contraire à la validité de la clause.
Il reste que votre employeur a l'obligation de mentionner (et de respecter) le forfait en heures stipulé sur le bulletin de paie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 20 déc. 2018 à 20:48
21 déc. 2018 à 06:48
21 déc. 2018 à 07:44
21 déc. 2018 à 07:45
21 déc. 2018 à 09:20
bé là
même si je fais un mois sans absence je ne suis jamais a 189H