Pas de pension de réversion entre époux fonctionnaires?
K1955
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K1955 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai récemment assisté à un débat autour de l'affirmation selon laquelle dans un couple de fonctionnaires mariés, le conjoint survivant ne peut pas bénéficier de la pension de réversion de son conjoint décédé. En d'autres termes, le versement n'est pas possible entre fonctionnaires mariés. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir une information permettant de clarifier le sujet, si possible en me procurant la référence des textes de la réglementation en vigueur.
Avec mes remerciements anticipés,
J'ai récemment assisté à un débat autour de l'affirmation selon laquelle dans un couple de fonctionnaires mariés, le conjoint survivant ne peut pas bénéficier de la pension de réversion de son conjoint décédé. En d'autres termes, le versement n'est pas possible entre fonctionnaires mariés. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir une information permettant de clarifier le sujet, si possible en me procurant la référence des textes de la réglementation en vigueur.
Avec mes remerciements anticipés,
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2 réponses
Bonjour,
Il y a réversion entre membres de couples tout deux fonctionnaires, à condition que celle ou celui qui doit en bénéficier ne soit pas remarié, pacsé ou en concubinage.
Ceci en plus des autres conditions précisées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Code des pensions civiles et militaires....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148922/2018-12-20/
Il y a réversion entre membres de couples tout deux fonctionnaires, à condition que celle ou celui qui doit en bénéficier ne soit pas remarié, pacsé ou en concubinage.
Ceci en plus des autres conditions précisées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Code des pensions civiles et militaires....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148922/2018-12-20/