Pas de pension de réversion entre époux fonctionnaires?

K1955 - 20 déc. 2018 à 14:44
K1955 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2018 - 20 déc. 2018 à 15:16
Bonjour,
J'ai récemment assisté à un débat autour de l'affirmation selon laquelle dans un couple de fonctionnaires mariés, le conjoint survivant ne peut pas bénéficier de la pension de réversion de son conjoint décédé. En d'autres termes, le versement n'est pas possible entre fonctionnaires mariés. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me fournir une information permettant de clarifier le sujet, si possible en me procurant la référence des textes de la réglementation en vigueur.
Avec mes remerciements anticipés,

2 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
Modifié le 20 déc. 2018 à 15:15
Bonjour,

Il y a réversion entre membres de couples tout deux fonctionnaires, à condition que celle ou celui qui doit en bénéficier ne soit pas remarié, pacsé ou en concubinage.

Ceci en plus des autres conditions précisées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819

Code des pensions civiles et militaires....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148922/2018-12-20/
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K1955 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2018
20 déc. 2018 à 15:16
Merci Zachuka pour votre réponse rapide.
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