Pas de pension de réversion entre époux fonctionnaires?
K1955
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20 déc. 2018 à 14:44
K1955 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2018 - 20 déc. 2018 à 15:16
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2 réponses
zachuka
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Modifié le 20 déc. 2018 à 15:15
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Bonjour,
Il y a réversion entre membres de couples tout deux fonctionnaires, à condition que celle ou celui qui doit en bénéficier ne soit pas remarié, pacsé ou en concubinage.
Ceci en plus des autres conditions précisées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Code des pensions civiles et militaires....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148922/2018-12-20/
Il y a réversion entre membres de couples tout deux fonctionnaires, à condition que celle ou celui qui doit en bénéficier ne soit pas remarié, pacsé ou en concubinage.
Ceci en plus des autres conditions précisées ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
Code des pensions civiles et militaires....
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148922/2018-12-20/
K1955
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20 déc. 2018 à 15:16
20 déc. 2018 à 15:16
Merci Zachuka pour votre réponse rapide.