Personnel de ménage et chèques CESU ?
marchau88
Messages postés
3
Statut
Membre
-
LquipeOnBooje -
LquipeOnBooje -
Bonsoir,
Je fais appelle à vous car j’aurais besoin d’avis éclairés concernant l’utilisation de chèques CESU pour les services d’un personnel de ménage.
Pour résumer la situation : je suis un jeune actif de 24 ans qui offre pour Noël des services de ménage pour mes parents retraités (54 et 64 ans) de manière hebdomadaire (2 heures par semaine) et tout au long de l’année. De plus, ces services seraient déclarés officiellement/légalement/fiscalement.
Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que le chèque CESU est le seul moyen de paiement indiqué dans cette situation ?
- Est il possible ou légal pour moi de me procurer des chèques CESU afin de financer des services destinés à mes parents ?
- J’ai cru comprendre que ce genre de service étaient déductible des impôts (crédit ou réduction d’impôt ?) ; dans cette situation, puis je bénéficier de cette déduction sur mes revenus sachant les services sont destinés à mes parents ?
J’ai déjà passé en revue pas mal de sites et sources plus ou moins fiables, sans y trouver la particularité de mon cas. En espérant que vous aurez une réponse et vous en remerciant par avance
Je fais appelle à vous car j’aurais besoin d’avis éclairés concernant l’utilisation de chèques CESU pour les services d’un personnel de ménage.
Pour résumer la situation : je suis un jeune actif de 24 ans qui offre pour Noël des services de ménage pour mes parents retraités (54 et 64 ans) de manière hebdomadaire (2 heures par semaine) et tout au long de l’année. De plus, ces services seraient déclarés officiellement/légalement/fiscalement.
Mes questions sont les suivantes :
- Est-ce que le chèque CESU est le seul moyen de paiement indiqué dans cette situation ?
- Est il possible ou légal pour moi de me procurer des chèques CESU afin de financer des services destinés à mes parents ?
- J’ai cru comprendre que ce genre de service étaient déductible des impôts (crédit ou réduction d’impôt ?) ; dans cette situation, puis je bénéficier de cette déduction sur mes revenus sachant les services sont destinés à mes parents ?
J’ai déjà passé en revue pas mal de sites et sources plus ou moins fiables, sans y trouver la particularité de mon cas. En espérant que vous aurez une réponse et vous en remerciant par avance
2 réponses
Bonjour,
Non, la maison de vos parents n'est pas votre domicile, vous prendriez un risque au niveau fiscal.
2 options possibles vu qu'ils ne sont pas (à priori) bénéficiaires de l'APA:
- renoncer aux crédits d'impôts
OU
- vos parents deviennent comptablement les Clients et vous payez les factures (c'est eux qui bénéficie du crédit d'impôt).
L'équipe OnBooje
Non, la maison de vos parents n'est pas votre domicile, vous prendriez un risque au niveau fiscal.
2 options possibles vu qu'ils ne sont pas (à priori) bénéficiaires de l'APA:
- renoncer aux crédits d'impôts
OU
- vos parents deviennent comptablement les Clients et vous payez les factures (c'est eux qui bénéficie du crédit d'impôt).
L'équipe OnBooje
Bonjour à l'équipe d'OnBooje,
Merci pour vos réponses détaillées et précises.
Concernant votre option n°2 (quitte à ne pas renoncer aux crédits d'impôts), comment puis-je déclarer fiscalement cette situation de "parents comptablement clients mais moi-même comme employeur" ? Auprès de l'URSSAF ? Des impôts ? Avec un contrat de travail à la clef ?
Merci d'avance pour votre patience et votre compréhension
Merci pour vos réponses détaillées et précises.
Concernant votre option n°2 (quitte à ne pas renoncer aux crédits d'impôts), comment puis-je déclarer fiscalement cette situation de "parents comptablement clients mais moi-même comme employeur" ? Auprès de l'URSSAF ? Des impôts ? Avec un contrat de travail à la clef ?
Merci d'avance pour votre patience et votre compréhension
Bonjour,
Ce n'est pas possible vu qu'ils ne sont pas benefiaire de l'APA.
L'option 2 prévoit que vos parents perçoivent le crédits d'impôts...bien que dans les faits ce soit vous qui payez.
Également, au niveau des impôts, vérifiez si les aides financières pour les parents ne donnerait pas droit à un avantage fiscal (un peu comme pour l'aide aux enfants majeurs)
Ce n'est pas possible vu qu'ils ne sont pas benefiaire de l'APA.
L'option 2 prévoit que vos parents perçoivent le crédits d'impôts...bien que dans les faits ce soit vous qui payez.
Également, au niveau des impôts, vérifiez si les aides financières pour les parents ne donnerait pas droit à un avantage fiscal (un peu comme pour l'aide aux enfants majeurs)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide et pour vos liens qui m'ont apporté de nouveaux éléments de réponses.
Je reste néanmoins peu sûr de mes déductions, qui sont :
- "Est-ce que le chèque CESU est le seul moyen de paiement indiqué dans cette situation ?"
--> Non, tout moyen de paiement vérifiable (CB, virement bancaire, CESU, etc.) peut être utilisé pour rémunérer la personne salariée (salaire + charges sociales).
- "Est il possible ou légal pour moi de me procurer des chèques CESU afin de financer des services destinés à mes parents ?"
--> Oui, mais seulement si ceux ci sont sous le régime de l'APA et de ses critères spécifiques, ce qui n'est pas leur cas.
- "J’ai cru comprendre que ce genre de service étaient déductible des impôts (crédit ou réduction d’impôt ?) ; dans cette situation, puis je bénéficier de cette déduction sur mes revenus sachant les services sont destinés à mes parents ?"
--> Oui, les sommes avancées seront déductibles de mon impôt sur le revenu (crédit d'impôt) retranché des éventuelles aides sociales dont mes parents pourraient bénéficier.
Néanmoins, j'ai également vu sur vos liens qu'il m'était possible de faire appel à des services de ménage pour une résidence secondaire même si je n'en suis pas le propriétaire. A votre avis, est-il possible dans ma situation d'utiliser cette close et ainsi considérer que la résidence de mes parents est une de mes résidences secondaires afin de financer le personnel de ménage dans leur intérêt ?
Restant dans l'attente de votre réponse et vous en remerciant par avance