Contestation compte rendu d'AGE
galathea1966
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19 déc. 2018 à 21:18
Paris... - 20 déc. 2018 à 14:18
Paris... - 20 déc. 2018 à 14:18
A voir également:
- Contestation compte rendu d'AGE
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Conduite accompagnée age adulte - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
3 réponses
Utilisateur anonyme
20 déc. 2018 à 01:40
20 déc. 2018 à 01:40
Bonjour,
Voyez déjà la requête au tribunal pour savoir comment réagir.
L'article 42 dit :
Et peu importe comment le PV a été rédigé...
Voyez déjà la requête au tribunal pour savoir comment réagir.
L'article 42 dit :
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
Et peu importe comment le PV a été rédigé...
rambouillet41
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20 déc. 2018 à 07:50
20 déc. 2018 à 07:50
Bonjour,
Je plussoie anemonedemer.
Pour savoir s'il faut refaire l'AG, il faudrait savoir pourquoi il conviendrait ou pas de la refaire .... ;o)
Bien sur ce fameux copro était "opposant" à la résolution votée ?.....
Je plussoie anemonedemer.
Pour savoir s'il faut refaire l'AG, il faudrait savoir pourquoi il conviendrait ou pas de la refaire .... ;o)
Bien sur ce fameux copro était "opposant" à la résolution votée ?.....
galathea1966
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20 décembre 2018
20 déc. 2018 à 14:04
20 déc. 2018 à 14:04
bonjour,
Tout d'avord merci pour votre réponse.
En fait, ce copropriétaire ayant obtenu son accord pour travaux de la mairie, aurait souhaité faire voter ceux-ci auprès des copropriétaires. Or, même s'il était à l'initiative de cette AGE du 06/10, il a omis de nous dire qu'il souhaitait que nous votions, et n'a pas lu l'ordre du jour qui omettait le vote... Or, sachant qu'un recours en mairie a été déposé par des voisins vers le 03/09, je pense qu'il souhaiterait refaire l'AGE du 06/10 et inclure le vote des copropriétaires pour ses projets de travaux... Je ne sais pas si, dans le cas ou nous referions cette AGE, et si nous passions au vote pour son projet, (il imagine sûrement à ce stade que nous voterons pour...), s'il ne pourrait pas rendre caduc le recours déposé en mairie??? (il ignore les motifs du recours, mais il suppose sûrement qu'au moins un copro y a apporté sa contribution, notamment pour l'absence de vote des copro concernant son projet).
cordialement
Tout d'avord merci pour votre réponse.
En fait, ce copropriétaire ayant obtenu son accord pour travaux de la mairie, aurait souhaité faire voter ceux-ci auprès des copropriétaires. Or, même s'il était à l'initiative de cette AGE du 06/10, il a omis de nous dire qu'il souhaitait que nous votions, et n'a pas lu l'ordre du jour qui omettait le vote... Or, sachant qu'un recours en mairie a été déposé par des voisins vers le 03/09, je pense qu'il souhaiterait refaire l'AGE du 06/10 et inclure le vote des copropriétaires pour ses projets de travaux... Je ne sais pas si, dans le cas ou nous referions cette AGE, et si nous passions au vote pour son projet, (il imagine sûrement à ce stade que nous voterons pour...), s'il ne pourrait pas rendre caduc le recours déposé en mairie??? (il ignore les motifs du recours, mais il suppose sûrement qu'au moins un copro y a apporté sa contribution, notamment pour l'absence de vote des copro concernant son projet).
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 déc. 2018 à 06:45
cordialement