Contestation compte rendu d'AGE
galathea1966
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Paris... -
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Bonjour,
Notre AGE s'est tenue le 06/10/18, le compte rendu a été envoyé le 05/11/18 par le syndic bénévole. En cela, nous étions dans les temps.
L'un des copropriétaires souhaite aujourd'hui dénoncer cette AGE, pour des raisons que nous ne connaissons pas encore, (il a comme projet de faire voter ses travaux concernant 14 logements ce qui pose problème à l'ensemble des copro), en a t'il le droit? le délai de 2 mois pour contester une AG ou saisir le TGI court-il depuis la date de l'AG du 06/10 ou de l'envoi du CR du 05/11?
Je précise que le compte rendu a été rédigé suivant un enregistrement que nous en avions fait, (à l'insu de ce copro qui est très malhonnête), pour éviter d'omettre quelque chose.
Dans le cas où sa demande serait recevable, aurions-nous intérêt à refaire cette AG? et dans ce cas, les points à l'ordre du jour seraient-ils les mêmes que ceux de l'AGE du 06/10??
merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
Notre AGE s'est tenue le 06/10/18, le compte rendu a été envoyé le 05/11/18 par le syndic bénévole. En cela, nous étions dans les temps.
L'un des copropriétaires souhaite aujourd'hui dénoncer cette AGE, pour des raisons que nous ne connaissons pas encore, (il a comme projet de faire voter ses travaux concernant 14 logements ce qui pose problème à l'ensemble des copro), en a t'il le droit? le délai de 2 mois pour contester une AG ou saisir le TGI court-il depuis la date de l'AG du 06/10 ou de l'envoi du CR du 05/11?
Je précise que le compte rendu a été rédigé suivant un enregistrement que nous en avions fait, (à l'insu de ce copro qui est très malhonnête), pour éviter d'omettre quelque chose.
Dans le cas où sa demande serait recevable, aurions-nous intérêt à refaire cette AG? et dans ce cas, les points à l'ordre du jour seraient-ils les mêmes que ceux de l'AGE du 06/10??
merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Voyez déjà la requête au tribunal pour savoir comment réagir.
L'article 42 dit :
Et peu importe comment le PV a été rédigé...
Voyez déjà la requête au tribunal pour savoir comment réagir.
L'article 42 dit :
Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d'assemblée. Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
Et peu importe comment le PV a été rédigé...
Bonjour,
Je plussoie anemonedemer.
Pour savoir s'il faut refaire l'AG, il faudrait savoir pourquoi il conviendrait ou pas de la refaire .... ;o)
Bien sur ce fameux copro était "opposant" à la résolution votée ?.....
Je plussoie anemonedemer.
Pour savoir s'il faut refaire l'AG, il faudrait savoir pourquoi il conviendrait ou pas de la refaire .... ;o)
Bien sur ce fameux copro était "opposant" à la résolution votée ?.....
bonjour,
Tout d'avord merci pour votre réponse.
En fait, ce copropriétaire ayant obtenu son accord pour travaux de la mairie, aurait souhaité faire voter ceux-ci auprès des copropriétaires. Or, même s'il était à l'initiative de cette AGE du 06/10, il a omis de nous dire qu'il souhaitait que nous votions, et n'a pas lu l'ordre du jour qui omettait le vote... Or, sachant qu'un recours en mairie a été déposé par des voisins vers le 03/09, je pense qu'il souhaiterait refaire l'AGE du 06/10 et inclure le vote des copropriétaires pour ses projets de travaux... Je ne sais pas si, dans le cas ou nous referions cette AGE, et si nous passions au vote pour son projet, (il imagine sûrement à ce stade que nous voterons pour...), s'il ne pourrait pas rendre caduc le recours déposé en mairie??? (il ignore les motifs du recours, mais il suppose sûrement qu'au moins un copro y a apporté sa contribution, notamment pour l'absence de vote des copro concernant son projet).
cordialement
Tout d'avord merci pour votre réponse.
En fait, ce copropriétaire ayant obtenu son accord pour travaux de la mairie, aurait souhaité faire voter ceux-ci auprès des copropriétaires. Or, même s'il était à l'initiative de cette AGE du 06/10, il a omis de nous dire qu'il souhaitait que nous votions, et n'a pas lu l'ordre du jour qui omettait le vote... Or, sachant qu'un recours en mairie a été déposé par des voisins vers le 03/09, je pense qu'il souhaiterait refaire l'AGE du 06/10 et inclure le vote des copropriétaires pour ses projets de travaux... Je ne sais pas si, dans le cas ou nous referions cette AGE, et si nous passions au vote pour son projet, (il imagine sûrement à ce stade que nous voterons pour...), s'il ne pourrait pas rendre caduc le recours déposé en mairie??? (il ignore les motifs du recours, mais il suppose sûrement qu'au moins un copro y a apporté sa contribution, notamment pour l'absence de vote des copro concernant son projet).
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement