Période de référence pour le calcul du SJR

Domidam - 19 déc. 2018 à 20:50
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 24 déc. 2018 à 16:18
Bonjour,
Je suis rentrée en France en avril 2018 après 23 mois de travail en CDI au Luxembourg.
J'ai retravaillé en France du 1er mai au 9 juillet 2018 = DCI avec rupture de la période d'essai du fait de l'employeur.
Quels sont les salaires et la durée que pole emploi doit prendre en compte pour calculer le montant des allocations journalières (SJR).
Pour moi, ils devraient prendre les salaires de mai, juin et juillet et les jours travaillés correspondant au cours de ces 3 mois.
La réalité est autre. Pole emploi prend comme période de référence celle allant du 15 avril au 30 juin, sachant que je n'ai pas travaillé en avril, ne prend en compte que les salaires de mai et juin, arguant du fait que le mois de juillet n'est pas plein. Par contre, le montant des salaires de mai et juin est divisé par le nombre de jours travaillés en mai, juin et juillet.

Ceci me parait d'une grande incohérence et la conséquence est la minoration importante du SJR. Pole emploi se réfugie derrière le réglementaire. Réglementation que l'on ne trouve par ailleurs nulle part.

Merci de votre éclairage
A voir également:

2 réponses

Bonsoir,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2064

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17654

Pour vous aidez.
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Finalist Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2018
19 déc. 2018 à 21:46
Bonsoir l’autre. J’ai ces informations qui ne répondent pas à ma demande
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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 623
Modifié le 24 déc. 2018 à 08:18
Bonjour

Vous préférerez peut-être ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1495-salaire-journalier-de-r-f-rence-2021-calcul-plafond-ch-mage/

Période de référence : Pôle Emploi prend en compte le total des rémunérations brutes correspondant aux douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé.

Donc pour vous, normal de s’arrêter à juin.

Les jours n'ayant pas donné lieu à rémunération ne sont pas pris en compte. Mais l'ensemble des rémunérations liées à ces douze mois sont comptabilisées, même si elles ont été versées en dehors de la période

Donc pour vous normal de prendre la rémunération de juillet

Formule : Pôle Emploi additionne ensuite les salaires perçus au cours de la période de référence pour obtenir le salaire de référence (S). Il divise le résultat obtenu par le nombre de jours travaillés (N) au cours de la période de référence, multiplié par 1,4.
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Bonjour Caroledu92,
Cela n'est toujours pas clair pour moi.
Si je prends l'exemple concrètement :
J'ai travaillé du 1er mai au 9 juillet 2018.
Les salaires de cette période devraient donc être pris en compte / par le nombre de jours travaillés pendant cette période.

Or le calcul de pôle emploi est autre :
Période de référence du 15 avril au 30 juin.

Salaires perçus du 15 avril au 30 juin/par le nombre de jours travaillés du 1er mai au 9 juillet, ce qui a pour effet mécanique de baisser drastiquement mon indemnité journalière.

Cela semble incohérent
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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 623
24 déc. 2018 à 09:28
C'est le 15 avril qui est bizarre...
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Finalist Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2018
24 déc. 2018 à 13:28
Pole emploi m'a expliqué que le mois de juillet n'étant pas "plein", il n'était pas pris en compte.
Alors effectivement pour quoi remonter au 15 avril qui n'est pas un mois plein, sachant que jusq'au 14 avril, j'étais sous contrat luxembourgeois.
Ce qui me préoccupe, c'est pourquoi prendre les jours travaillés en juillet pour diviser les seuls salaires de mai et juin. Si la période de référence retenue par PE est du 15 avril au 30 juin, les salaires doivent être divisés par le nombre de jours travaillés pendant la période de référence X 1?'.
Avez vous un avis ?
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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 623
24 déc. 2018 à 16:18
J'ai compris pour juillet (mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé) et la rémunération (l'ensemble des rémunérations..même si elles ont été versées en dehors de la période)

Même si vous aviez travaillé 10 ans, la période se serait arrêtée au 30 juin, et les salaires de juillet auraient été comptabilisés

Pour le 15 avril, il doit a voir un rapport effectivement avec votre retour du Luxembourg, puisque les dates coïncident. Avez-vous importé vos droits luxembourgeois ?

Voir ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lallocation-chomage-a-letranger/cas-particulier-des-ressortissan.html

Je lis : Pôle emploi prend en compte, pour la détermination de votre durée d'affiliation, les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur ce formulaire à condition que vous ayez travaillé en France postérieurement à cette activité
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