Réévaluation de la pension alimentaire

Résolu
papoule350 Messages postés 6 Statut Membre -  
 gitane2229 -
Bonjour

j'ai réévalué la pension alimentaire de mon enfant la première fois en decembre 2017. je souhaiterai savoir est ce que dois prendre le montant initial de la pension alimentaire qui est sur le jugement pour reevaluer ma contribution pour decembre 2018 ou je dois prendre le montant de la pension alimentaire que je verse actuellement?
je vous remercie d'avance

3 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Voir dans jugement ce qui est prévu.
    Vous avez déjà réévalué il y a un an ; En vous référant à un indice ?
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    1. papoule350 Messages postés 6 Statut Membre
       
      bonjour,
      la pension alimentaire est évaluée,comme c'est indiqué dans le jugement tous les 1 er janvier en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages hors tabac france entière suivant la formule :
      contribution = montant initial ×nouvel indice ÷ indice de base.
      dans le jugement c'est ecrit: " ...dans la quelle l'indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice celui du mois précédent la réévaluation."

      cordialement
      0
    2. gitane2229
       
      Base 2015 - Ensemble des ménages hors tabac
      Voici les indices que j'ai relevés pour 2017 et 2018, mois par mois, de janvier à décembre.
      2017 : 100.41-100.52-101.14-101.23-101.28-101.30-100.94-101.47-101.30-101.40-101.47-101.76
      2018 : 101.67-101.64-102.42-102.59-103.06-103.07-102.96-103.48-103.25-103.37-103.14- déc ?

      Opération à effectuer :
      Montant de la pension actuelle
      : ancien indice (celui que vous pris il y a un an - normalement indice novembre 2017 soit 101.47)
      x nouvel indice (donc 103.14 indice de novembre 2018)
      = montant de la pension revalorisée pour toute l'année 2019

      Il faut toujours 12 mois entre deux indices ; Et comme votre revalorisation est annuelle, au 1er janvier, ce seront toujours les indices de novembre à un an d'intervalle (on ne peut prendre décembre, car cet indice ne sera publié qu'à la mi-janvier 2019).

      Vous pourrez vérifier que vous avez effectué le calcul correctement l'année dernière.

      Cdt
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  2. papoule350 Messages postés 6 Statut Membre
     
    je vous remercie pour vos explications.dans votre dernière réponse,vous disiez "...montant actuelle..etc" or sur le jugement c'est écrit "montant initial × nouvel indice ÷ indice de base " donc je prend quel montant.cette année ?

    cordialement
    0
  3. papoule350 Messages postés 6 Statut Membre
     
    ce que je n'ai pas.compris et qui reste.confus est que sur mon jugement , le JAF parle d'indice de base et non l'ancien indice.Donc pour c'est le mois février 2017 et non novembre 2017 puisque le jugement etait en mars 2017.
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    1. gitane2229
       
      Bonjour.

      Dans le jugement, il a été notifié le montant de la pension mensuelle en euros.
      De plus, vous m'indiquez que l'indice de base (ou de démarrage), pour vous, est février 2017 ; Soit 100.52 ;
      Et que dans le jugement, il est spécifié, que vous devez calculer la réévaluation le 1er janvier de chaque année.

      La pension fixée à l'origine (en euros) a, en parallèle, l'indice officiel à la même date.

      Voici une façon de procéder ;
      Je prends comme exemple une pension fixée à 200 euros dans le jugement.

      Opération :
      200 euros
      : indice de base (100.52)
      x indice au moment de la réévaluation (01/01/2019) (103.14)
      = 205.21

      Cela est-il plus explicite ?
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    2. papoule350 Messages postés 6 Statut Membre
       
      bonjour gitane 2229,

      je tiens a vous remercie pour ces reponses. votre exemple est tres claire.Mais je pose la question suivante :dois je prendre quel montant en considération pour calculer la pension pour janvier 2019? par exemple en janvier 2018 j'ai pris le montant initial de 200 € qui est indiqué sur le jugement,donc ce montant a augmenté apres evaluation et devenu 203 €.
      cette année janvier 2019 dois je prendre pour calculer ma pension le montant évalué qui est 203 € ou le montant initial de 200 €?

      j'espère que ma question est claire.

      je vous en remercie pour vos réponse
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    3. gitane2229
       
      Bonjour.

      Il y 2 façons de calculer (et donnant le même résultat).

      Au 01/01/2019, calcul :
      200 euros
      : 100.52 (indice de février 2017) (ou indice de base)
      x 103.14 (indice de novembre 2018)
      = 205.21

      Au 01/01/2020, calcul :
      200 euros
      : 100.52 (indice de février 2017) (ou indice de base)
      x (indice de novembre 2019)
      = pension à verser à compter de 2020

      Je vous fais grâce de la 2è façon.

      Cdt
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