Demande de réintegration à la nationalité française pour algerienne regularisée
LUC
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JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une proche née en 1946 en Algérie (département français à l’époque) de parents nés en Algérie. et qui a vécu en France entre 1956 et 1667 et fait ses classes d’école en France à cette période.Elle a sa pièce d'identité française de l’époque et les preuves de sa scolarité ici en France.
Cette personne est actuellement hospitalisée en France avec un titre de séjour de 6 mois,ses deux fils vivent en France dont l'un est français.
Quelle dossier doit elle constituer pour faire une demande de réintégration à la nationalité française et à qui adresser la demande.
Merci
Une proche née en 1946 en Algérie (département français à l’époque) de parents nés en Algérie. et qui a vécu en France entre 1956 et 1667 et fait ses classes d’école en France à cette période.Elle a sa pièce d'identité française de l’époque et les preuves de sa scolarité ici en France.
Cette personne est actuellement hospitalisée en France avec un titre de séjour de 6 mois,ses deux fils vivent en France dont l'un est français.
Quelle dossier doit elle constituer pour faire une demande de réintégration à la nationalité française et à qui adresser la demande.
Merci
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1 réponse
Comme tous les autres, cette personne a définitivement perdu sa nationalité française
en 1962 (l'Indépendance, vous savez?) et elle a automatiquement acquis la nationalité
algérienne.
Surtout si elle vit habituellement en Algérie depuis.
C'est comme si elle n'avait jamais été française et les documents de l' "époque" n'ont
plus aucune valeur de nos jours.
Elle ne peut donc pas demander sa réintégration.
Elle peut toujours déposer une demande "standard" accessible
pour tous les candidats à la naturalisation.
Sans exception.
Pour commencer, il suffira de vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
en 1962 (l'Indépendance, vous savez?) et elle a automatiquement acquis la nationalité
algérienne.
Surtout si elle vit habituellement en Algérie depuis.
C'est comme si elle n'avait jamais été française et les documents de l' "époque" n'ont
plus aucune valeur de nos jours.
Elle ne peut donc pas demander sa réintégration.
Elle peut toujours déposer une demande "standard" accessible
pour tous les candidats à la naturalisation.
Sans exception.
Pour commencer, il suffira de vivre cinq ans en France en situation régulière.
Ensuite, il faudra juste suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
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