Bonjour. Comment sont fixés les loyers à partir de l'indice du coût à la constr

Michel -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour .Pouvez-vous me dire comment sont fixés les loyers à partir du coût à la construction ?
Y a t'il un montant de base et un montant maximum?
( ex. pour un T2 à Mont de marsan dans les landes ).
Je vous remercie.
Cordialement.
Michel

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    bonsoir,

    bail d'habitation ? bail commercial ?
    L'ICC n'est plus utilisé depuis 2008 et a été remplacé par l'IRL.

    cdt.
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Mont de marsan n'étant pas zone tendue le loyer est fixé librement à chaque locataire
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