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Bonjour. Comment sont fixés les loyers à partir de l'indice du coût à la constr

Michel - 19 déc. 2018 à 11:22
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 20 déc. 2018 à 15:59
Bonjour .Pouvez-vous me dire comment sont fixés les loyers à partir du coût à la construction ?
Y a t'il un montant de base et un montant maximum?
( ex. pour un T2 à Mont de marsan dans les landes ).
Je vous remercie.
Cordialement.
Michel
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
19 déc. 2018 à 18:47
bonsoir,

bail d'habitation ? bail commercial ?
L'ICC n'est plus utilisé depuis 2008 et a été remplacé par l'IRL.

cdt.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
20 déc. 2018 à 15:59
Mont de marsan n'étant pas zone tendue le loyer est fixé librement à chaque locataire
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