Saisie sur compte, chèque de banque
Stze
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour.,
J'ai juste une question à vous poser. J'ai fait un chèque de banque pour une acquisition. Parcontre il y a eu quelque jour une saisie sur mon compte. Est ce que mon cheque de banque sera annulé ? Merci
J'ai juste une question à vous poser. J'ai fait un chèque de banque pour une acquisition. Parcontre il y a eu quelque jour une saisie sur mon compte. Est ce que mon cheque de banque sera annulé ? Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Cela dépends :
Si le montant du chèque de banque a déjà été retiré de votre compte (au moment ou il a été édité par exemple), alors non.
Si par contre, l'argent n'a pas été déjà retiré, alors oui il sera certainement retourné à celui qui l'a encaissé comme étant sans provision.
Ce dernier sera alors en droit de vous poursuivre et vous risquez très fortement d'avoir quelques problèmes avec votre banque...
Cela dépends :
Si le montant du chèque de banque a déjà été retiré de votre compte (au moment ou il a été édité par exemple), alors non.
Si par contre, l'argent n'a pas été déjà retiré, alors oui il sera certainement retourné à celui qui l'a encaissé comme étant sans provision.
Ce dernier sera alors en droit de vous poursuivre et vous risquez très fortement d'avoir quelques problèmes avec votre banque...