Saisie sur compte, chèque de banque
Stze
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 19 déc. 2018 à 02:09
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 19 déc. 2018 à 02:09
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fanchb
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19 déc. 2018 à 02:09
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Bonsoir,
Cela dépends :
Si le montant du chèque de banque a déjà été retiré de votre compte (au moment ou il a été édité par exemple), alors non.
Si par contre, l'argent n'a pas été déjà retiré, alors oui il sera certainement retourné à celui qui l'a encaissé comme étant sans provision.
Ce dernier sera alors en droit de vous poursuivre et vous risquez très fortement d'avoir quelques problèmes avec votre banque...
Cela dépends :
Si le montant du chèque de banque a déjà été retiré de votre compte (au moment ou il a été édité par exemple), alors non.
Si par contre, l'argent n'a pas été déjà retiré, alors oui il sera certainement retourné à celui qui l'a encaissé comme étant sans provision.
Ce dernier sera alors en droit de vous poursuivre et vous risquez très fortement d'avoir quelques problèmes avec votre banque...
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