Sci en famille
Marycha
-
18 déc. 2018 à 18:58
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 déc. 2018 à 17:34
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lucini
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19 déc. 2018 à 09:36
19 déc. 2018 à 09:36
Bonjour
Une partie de votre projet pose un problème juridique.
Une SCI peut acheter la maison de votre mère mais la SCI doit obtenir un crédit pour payer la totalité du prix de vente.
"l argent nous permettrait de remettre la maison en état "
Non et non
Si la maison nécessite des travaux , c'est à la SCI de les financer à la charge des associés, pas question de détourner une partie du prix de vente du bien.
Le produit de la vente appartient à votre mère, la SCI n'a strictement aucun droit d'en faire usage.
La vente de la maison entrainera une plus-value qui sera soit imposée ou exonérée si les conditions sont remplies.
Cordialement
Une partie de votre projet pose un problème juridique.
Une SCI peut acheter la maison de votre mère mais la SCI doit obtenir un crédit pour payer la totalité du prix de vente.
"l argent nous permettrait de remettre la maison en état "
Non et non
Si la maison nécessite des travaux , c'est à la SCI de les financer à la charge des associés, pas question de détourner une partie du prix de vente du bien.
Le produit de la vente appartient à votre mère, la SCI n'a strictement aucun droit d'en faire usage.
La vente de la maison entrainera une plus-value qui sera soit imposée ou exonérée si les conditions sont remplies.
Cordialement
merci pour votre réponse ,en effet ça change pas mal de chose...
du coup pour que ça fonctionne , d'après ce que j 'en déduit , il faudrait que ma mère fasse un apport à la sci , du montant des travaux ? ou les prêter à la sci?
merci pour vos réponses
du coup pour que ça fonctionne , d'après ce que j 'en déduit , il faudrait que ma mère fasse un apport à la sci , du montant des travaux ? ou les prêter à la sci?
merci pour vos réponses
lucini
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Modifié le 19 déc. 2018 à 16:34
Modifié le 19 déc. 2018 à 16:34
Votre mère n'a strictement aucun intérêt à faire un apport à la SCI alors qu'elle vend sa maison.
Ce n'est pas au vendeur de financer ni l'acquisition du bien qu'elle vend, ni les travaux à réaliser
.
C'est l'affaire de la SCI. Les acquéreurs actionnaires de la S.C.I doivent financer acquisition+ travaux, il suffit d'étaler les remboursements du crédit
On voit pas très bien la justification de créer une SCI qui n'apportera aucun avantage décisif
Votre mère a quelle age ? Elle a d'autres enfants ?
Cdlt
Ce n'est pas au vendeur de financer ni l'acquisition du bien qu'elle vend, ni les travaux à réaliser
.
C'est l'affaire de la SCI. Les acquéreurs actionnaires de la S.C.I doivent financer acquisition+ travaux, il suffit d'étaler les remboursements du crédit
On voit pas très bien la justification de créer une SCI qui n'apportera aucun avantage décisif
Votre mère a quelle age ? Elle a d'autres enfants ?
Cdlt
lucini
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19 déc. 2018 à 18:27
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Après la vente votre mère quitte sa maison ou reste sur place ?
lucini
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20 déc. 2018 à 09:37
20 déc. 2018 à 09:37
Votre projet de SCI pose un gros problème juridique.
Un enfant ( mème unique) n'a aucun pouvoir de modifier substantiellement le patrimoine d'un de ses parents.
Un enfant ( mème unique) n'a aucun pouvoir de modifier substantiellement le patrimoine d'un de ses parents.
bon il va falloir trouver une autre solution alors ...
et non ma mère n 'habite pas dans cette maison. C est un héritage qu elle a eu, mais que je qualifierai d'empoisonné car chacune de nous n'est pas éligible à un crédit séparément et nous n'avons rien qu'on pourrait mettre en garanti pour un crédit hypothétique.
nous avons réfléchit à la vendre mais elle ne vaut pas grand chose.
le seul intérêt était d'y habiter après qu'elle soit remise en état .
et on revient à l'idée de trouver une solution pour faire un crédit car elle est inhabitable en l'état .
auriez vous une solution ?
encore merci pour vos réponses
et non ma mère n 'habite pas dans cette maison. C est un héritage qu elle a eu, mais que je qualifierai d'empoisonné car chacune de nous n'est pas éligible à un crédit séparément et nous n'avons rien qu'on pourrait mettre en garanti pour un crédit hypothétique.
nous avons réfléchit à la vendre mais elle ne vaut pas grand chose.
le seul intérêt était d'y habiter après qu'elle soit remise en état .
et on revient à l'idée de trouver une solution pour faire un crédit car elle est inhabitable en l'état .
auriez vous une solution ?
encore merci pour vos réponses
lucini
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20 déc. 2018 à 12:15
20 déc. 2018 à 12:15
Par exemple:
Elle pourrait vous donner la nue propriété, et elle conserverait l'usufruit (50%)
Vous financez uniquement les travaux nécessaires pour la rendre en état.
A son décès l'usufruit tombe.
Vous devenez propriétaire à 100 % avec une maison rénovée.
Juridiquement ce n'est pas contestable.
Cdlt
Elle pourrait vous donner la nue propriété, et elle conserverait l'usufruit (50%)
Vous financez uniquement les travaux nécessaires pour la rendre en état.
A son décès l'usufruit tombe.
Vous devenez propriétaire à 100 % avec une maison rénovée.
Juridiquement ce n'est pas contestable.
Cdlt
merci beaucoup , je vais me renseigner plus profondément sur l'usufruit je ne l avais pas envisagé.
merci pour tout
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lucini
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20 déc. 2018 à 17:34
20 déc. 2018 à 17:34
le démembrement entre la nue propriété et l'usufruit est une option
Votre mère peut très bien vous laisser disposer du bien (arrangement entre vous).
Avec la nue propriété , vous pouvez engager les travaux de remise à niveau.
c'est un moyen d'éviter que ce bien immobilier tombe en ruine puisqu'il est difficilement vendable.
Cdlt
Votre mère peut très bien vous laisser disposer du bien (arrangement entre vous).
Avec la nue propriété , vous pouvez engager les travaux de remise à niveau.
c'est un moyen d'éviter que ce bien immobilier tombe en ruine puisqu'il est difficilement vendable.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...