Augmentation loyer
bearn02
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18 déc. 2018 à 00:34
djivi38 Messages postés 52540 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 18 déc. 2018 à 01:24
djivi38 Messages postés 52540 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2025 - 18 déc. 2018 à 01:24
Bonjour
Je loue un appartement a mon locataire depuis 1 an et 6 mois
Puis je augmenter le loyer au bout de 1 an et 7 mois ou dois je attendre la date d'anniversaire de signature du bail ?
Quel taux légal dois je appliquer ?
Merci pour votre aide
Je loue un appartement a mon locataire depuis 1 an et 6 mois
Puis je augmenter le loyer au bout de 1 an et 7 mois ou dois je attendre la date d'anniversaire de signature du bail ?
Quel taux légal dois je appliquer ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Augmentation loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
1 réponse
djivi38
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18 déc. 2018 à 01:02
18 déc. 2018 à 01:02
Bonsoir,
merci de répondre à ces questions avant que je puisse vous donner une réponse :
- une révision de loyer est-elle mentionnée au contrat de location ?
- quelle est la date d'échéance du bail ?
- aviez-vous mentionnée une date autre que la date d'échéance pour faire la révision ?
- quel est le trimestre mentionné ?
- quel est le montant actuel du loyer hors charges ?
cdt.
merci de répondre à ces questions avant que je puisse vous donner une réponse :
- une révision de loyer est-elle mentionnée au contrat de location ?
- quelle est la date d'échéance du bail ?
- aviez-vous mentionnée une date autre que la date d'échéance pour faire la révision ?
- quel est le trimestre mentionné ?
- quel est le montant actuel du loyer hors charges ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2018 à 01:18
Non nous n'avons pas évoqué de révision de bail.
La date d'échéance est au 1er juillet 2019.
Montant du loyer 550 euros
Es ce que je peux augmenter le loyer au 1er juillet 2019 même si locataire actuel reste et comment puis je calculer la hausse tout en restant dans la l'égalité.?
Modifié le 18 déc. 2018 à 01:32
Voici un petit extrait d'un de mes topos :
--> RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision a été prévue sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera le même pendant toute la durée d’une même location.
cdt.
PS : je viens de relire votre réponse et vous écrivez :
"Non nous n'avons pas évoqué de révision de bail. "
Ma question était : "une révision de loyer est-elle mentionnée au contrat de location ?
Un bail ne se révise pas ni ne se refait.
cdt.