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Amende pour paiement en chèque

FredericBrenner - 17 déc. 2018 à 16:59
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 27 déc. 2018 à 06:44
Bonjour, je me permets de vous contacter car j'ai reçu une amende des impôts concernant ma taxe foncière. J'ai payé celle ci en temps et en heure mais en chèque. Le chèque a été encaissé mais j'ai reçu une amende de 15 euros pour paiement en chèque, ça devient du délire
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
Modifié le 17 déc. 2018 à 17:01
Bonjour,

Certainement parce que vous avez payé vos impôts de plus de 1000€ par chèque alors que c'était interdit.
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
17 déc. 2018 à 18:11
Ne payez pas, cette pénalité a été annulée
https://www.lci.fr/conso-argent/impots-bercy-supprime-l-amende-de-15-euros-en-cas-de-paiement-par-cheque-gerald-darmanin-2107010.html
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tof51430
17 déc. 2018 à 19:53
... à méditer pour l'année prochaine ( le plafond sera de 300€ )
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
17 déc. 2018 à 21:47
S'il baisse le plafond, est a nous de payer les travaux ?
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Réponse 3 / 3
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 493
27 déc. 2018 à 06:44
Pour infos, hier une personne de ma famille a eu cette pénalité il y a bien 3 semaines.

Hier reçu un courrier des impots, ne pas payer, si déjà payé, le remboursement se fera en mars..........
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