Amende pour paiement en chèque

FredericBrenner -  
Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je me permets de vous contacter car j'ai reçu une amende des impôts concernant ma taxe foncière. J'ai payé celle ci en temps et en heure mais en chèque. Le chèque a été encaissé mais j'ai reçu une amende de 15 euros pour paiement en chèque, ça devient du délire

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Certainement parce que vous avez payé vos impôts de plus de 1000€ par chèque alors que c'était interdit.
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  2. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
     
    Ne payez pas, cette pénalité a été annulée
    https://www.lci.fr/conso-argent/impots-bercy-supprime-l-amende-de-15-euros-en-cas-de-paiement-par-cheque-gerald-darmanin-2107010.html
    2
    1. tof51430
       
      ... à méditer pour l'année prochaine ( le plafond sera de 300€ )
      0
    2. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
       
      S'il baisse le plafond, est a nous de payer les travaux ?
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  3. Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   502
     
    Pour infos, hier une personne de ma famille a eu cette pénalité il y a bien 3 semaines.

    Hier reçu un courrier des impots, ne pas payer, si déjà payé, le remboursement se fera en mars..........
    0

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