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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 déc. 2018 à 17:18
17 déc. 2018 à 17:18
Bonjour Nadine,
Il vous est possible de ne pas attendre la fin de votre arrêt pour conclure la rupture conventionnelle.
La cour de cassation a validé le principe.
Bien cordialement
Il vous est possible de ne pas attendre la fin de votre arrêt pour conclure la rupture conventionnelle.
La cour de cassation a validé le principe.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2018 à 17:26
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029538551/
Le mi temps thérapeutique est une complication qui pourrait polluer l'affaire.
Si vous voulez (s'il vous reste des congés) vous pourriez passer tous vos droits à repos pendant la procédure de sorte à limiter ou éviter la reprise effective.
Ce sera moins de différé de prise en charge quand viendra le temps du pôle emploi.
Cordialement
17 déc. 2018 à 21:42
17 déc. 2018 à 21:48
Bien à vous