Rupture conventionnelle suite a un accident de travail
Nadine
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Je suis en AT et les indemnités journalières se terminent le 6 janvier 2019 et je voudrais faire une rupture conventionnelle est ce que je peux reprendre en mi temps thérapeutique le temps de la mettre en marche ?
Merci d avance pour la réponse
Je suis en AT et les indemnités journalières se terminent le 6 janvier 2019 et je voudrais faire une rupture conventionnelle est ce que je peux reprendre en mi temps thérapeutique le temps de la mettre en marche ?
Merci d avance pour la réponse
1 réponse
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Bonjour Nadine,
Il vous est possible de ne pas attendre la fin de votre arrêt pour conclure la rupture conventionnelle.
La cour de cassation a validé le principe.
Bien cordialement-
Voir ce lien
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000029538551/
Le mi temps thérapeutique est une complication qui pourrait polluer l'affaire.
Si vous voulez (s'il vous reste des congés) vous pourriez passer tous vos droits à repos pendant la procédure de sorte à limiter ou éviter la reprise effective.
Ce sera moins de différé de prise en charge quand viendra le temps du pôle emploi.
Cordialement -
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