Impots locaux demenagement
lagarde18
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 déc. 2018 à 15:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 16 déc. 2018 à 15:43
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djivi38
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15 déc. 2018 à 14:37
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bonjour,
la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.
Je suppose que vous vous vous trompez d'année dans votre question, non ?
logement quitté le 31/01/2019 : la TH 2019 est due.
nouveau logement au 1°/01/2019 : la TH 2019 est due.
cdt.
la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.
Je suppose que vous vous vous trompez d'année dans votre question, non ?
logement quitté le 31/01/2019 : la TH 2019 est due.
nouveau logement au 1°/01/2019 : la TH 2019 est due.
cdt.
Poisson92100
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16 déc. 2018 à 10:33
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taxe due si l'appartement est meublé le 1 janvier 2019 ...à vous de prouver (facture du déménageur) l'absence de eubles dans l'un des deux si vous voulez etre dégrevé
djivi38
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16 déc. 2018 à 13:20
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Oui, merci Poisson, j'avais oublié de le préciser.... !!
:-))
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Poisson92100
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16 déc. 2018 à 15:43
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de rien
Le fisc quand on lui présente une fact(ure de déménageur mentionnant une date de déménagement admet assez facilement de dégrever !
Le fisc quand on lui présente une fact(ure de déménageur mentionnant une date de déménagement admet assez facilement de dégrever !
lagarde18
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16 décembre 2018
15 déc. 2018 à 19:56
15 déc. 2018 à 19:56
merci d'avoir rectifier erreur 2019
si je comprends bien je paye que le mois de Janvier TH sur le logement quitté le 31 Janvier 2019
et le nouveau logement au 01/2019 TH pour l'année
merci e votre réponse
Cordialement
si je comprends bien je paye que le mois de Janvier TH sur le logement quitté le 31 Janvier 2019
et le nouveau logement au 01/2019 TH pour l'année
merci e votre réponse
Cordialement
djivi38
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Modifié le 15 déc. 2018 à 22:37
Modifié le 15 déc. 2018 à 22:37
"si je comprends bien je paye que le mois de Janvier TH sur le logement quitté le 31 Janvier 2019 "
NON, vous comprenez mal !
Je vous ai dit post 1 à la 1° phrase :
"la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier."
"... pour l'année entière...." = pas de prorata.
Donc :
logement quitté le 31/01/2019 : la TH 2019 est due pour l'année entière.
nouveau logement au 1°/01/2019 : la TH 2019 est due pour l'année entière (même si vous re-déménagez en cours d'année 2019).
Si vous signez votre nouveau contrat de location à partir du 02/01/2019 vous n'aurez pas à payer la TH 2019 pour ce logement-là.
Votre futur bailleur veut se déplacer un jour férié pour faire l'EDLE et vous remettre les clés ? [Je vous rappelle qu'il est illégal d'antidater (et/ou de post dater) un document.]
cdt.
NON, vous comprenez mal !
Je vous ai dit post 1 à la 1° phrase :
"la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier."
"... pour l'année entière...." = pas de prorata.
Donc :
logement quitté le 31/01/2019 : la TH 2019 est due pour l'année entière.
nouveau logement au 1°/01/2019 : la TH 2019 est due pour l'année entière (même si vous re-déménagez en cours d'année 2019).
Si vous signez votre nouveau contrat de location à partir du 02/01/2019 vous n'aurez pas à payer la TH 2019 pour ce logement-là.
Votre futur bailleur veut se déplacer un jour férié pour faire l'EDLE et vous remettre les clés ? [Je vous rappelle qu'il est illégal d'antidater (et/ou de post dater) un document.]
cdt.
Donc je devrais payer 1 année entiere pour les 2 appartement ū
celui que j ai quitté et le nouveauça me fait doubler ma TH 2019
Merci de votre réponse
Cordialement
celui que j ai quitté et le nouveauça me fait doubler ma TH 2019
Merci de votre réponse
Cordialement
djivi38
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16 déc. 2018 à 01:17
16 déc. 2018 à 01:17
avec les dates que vous avez données, oui, vous devrez payer une TH pour chaque logement pour 2019.
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lagarde18
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16 déc. 2018 à 08:27
16 déc. 2018 à 08:27
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...