Impots locaux demenagement
lagarde18
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois quitter un appartement preavis 31 /01/2018 dans 1 cmmune et louer un autre appartement le 1 janvier 2018 comment dans une autre commune ca se passe comment pour les impots locaux
merci de votre reponse rapide
Je dois quitter un appartement preavis 31 /01/2018 dans 1 cmmune et louer un autre appartement le 1 janvier 2018 comment dans une autre commune ca se passe comment pour les impots locaux
merci de votre reponse rapide
5 réponses
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bonjour,
la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.
Je suppose que vous vous vous trompez d'année dans votre question, non ?
logement quitté le 31/01/2019 : la TH 2019 est due.
nouveau logement au 1°/01/2019 : la TH 2019 est due.
cdt. -
taxe due si l'appartement est meublé le 1 janvier 2019 ...à vous de prouver (facture du déménageur) l'absence de eubles dans l'un des deux si vous voulez etre dégrevé
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merci d'avoir rectifier erreur 2019
si je comprends bien je paye que le mois de Janvier TH sur le logement quitté le 31 Janvier 2019
et le nouveau logement au 01/2019 TH pour l'année
merci e votre réponse
Cordialement-
"si je comprends bien je paye que le mois de Janvier TH sur le logement quitté le 31 Janvier 2019 "
NON, vous comprenez mal !
Je vous ai dit post 1 à la 1° phrase :
"la TH est due, pour l'année entière, par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier."
"... pour l'année entière...." = pas de prorata.
Donc :
logement quitté le 31/01/2019 : la TH 2019 est due pour l'année entière.
nouveau logement au 1°/01/2019 : la TH 2019 est due pour l'année entière (même si vous re-déménagez en cours d'année 2019).
Si vous signez votre nouveau contrat de location à partir du 02/01/2019 vous n'aurez pas à payer la TH 2019 pour ce logement-là.
Votre futur bailleur veut se déplacer un jour férié pour faire l'EDLE et vous remettre les clés ? [Je vous rappelle qu'il est illégal d'antidater (et/ou de post dater) un document.]
cdt.
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Donc je devrais payer 1 année entiere pour les 2 appartement ū
celui que j ai quitté et le nouveauça me fait doubler ma TH 2019
Merci de votre réponse
Cordialement -
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