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Taxe d'habitation

Sylvie29.. Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Mon fils était en location dans un appartement meublé pour ces études et le propriétaire a gardé une chambre afin d'en profiter quand il venait dans la région. Peut on penser qu'il peut également participer au paiement de la taxe d'habitation?
Dans l'attente de vous lire et vous remerciant par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 615
 
Officiellement non, c'est l'occupant en titre qui est redevable de la TH.
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Sylvie29.. Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci même si le propriétaire a passé quelques week-end dans la chambre ?
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 615
 
Qui est l'occupant officiel du logement ? Votre fils ? Donc il n'y a que lui qui soit connu du fisc pour la TH de ce logement.
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Sylvie29.. Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C'est donc un erreur de notre part de lui avoir laissé la chambre. Vous confirmez ?
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 615
 
Ce n'est pas à moi de répondre à cette question. Peut-être le loyer est-il adapté à la situation ?
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