Taxe d'habitation
Sylvie29..
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Mon fils était en location dans un appartement meublé pour ces études et le propriétaire a gardé une chambre afin d'en profiter quand il venait dans la région. Peut on penser qu'il peut également participer au paiement de la taxe d'habitation?
Dans l'attente de vous lire et vous remerciant par avance
Mon fils était en location dans un appartement meublé pour ces études et le propriétaire a gardé une chambre afin d'en profiter quand il venait dans la région. Peut on penser qu'il peut également participer au paiement de la taxe d'habitation?
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1 réponse
Officiellement non, c'est l'occupant en titre qui est redevable de la TH.
Sylvie29..
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Merci même si le propriétaire a passé quelques week-end dans la chambre ?
Gayomi
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Qui est l'occupant officiel du logement ? Votre fils ? Donc il n'y a que lui qui soit connu du fisc pour la TH de ce logement.
Sylvie29..
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C'est donc un erreur de notre part de lui avoir laissé la chambre. Vous confirmez ?
Gayomi
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Ce n'est pas à moi de répondre à cette question. Peut-être le loyer est-il adapté à la situation ?