Huissiers de justice et titre exécutoire

Fauve - 15 déc. 2018 à 05:27
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 déc. 2018 à 12:57
Bonjour,

J'ai reçu plusieurs courriers d huissiers, qui concerne un ancien crédit à la consommation qui concerne mon ex compagnon .

À présent et depuis toute ces années ( 2004) je vis avec nos filles sans jamais aucune nouvelle depuis et donc pas de possibilité de régler nos dettes communes ....

Il me semble néanmoins que ces crédits me concerne ( signe par moi ) et que ces dettes qui réapparaissent , plus élevé qu'a l'initial du fait des frais ..

La justice a ordonner deux jugements en 2008 et 2013 , et ces titres exécutoires ( Jugements ) existent puisque transmis par leur soin sur ma boite mail

J ai perdu mon emploi en août et envisage biensur de retravailler rapidement .

J'ai peu de mobiliers et d'aucune valeur particulière .. mais mes filles dont une est dysorthographique possède une'machine à coudre ,

l'huissier peu t il la saisir?

Et du matériel de coiffure offert à mon aînée pour son anniversaire ?

Je vis seule , Mais je ne suis pas locataire en titre de mon logement ..
Comment l'huissier procéde pour un bail partagé, peu t il prendre tout les objets sans se soucier de leur Proprietaire si ce n'est pas Moi ?

Existe t'il une prescription pour des jugements rendu par le Tribunal ? Si oui quels acte de Moi meme ou du Créancier la remette à zéro ?

Combien un huissier peu t il saisir le temps que mes ressources ne sont composés que de : 1000 € de la caf ( y compris APL puisque je paye un loyer de 900€) et 750€ d allocation chômage .

Pour le moment mes revenus sont donc d environ 1800€ avec deux enfants , et sans pension .
Y'a t il un calcul tenant compte de nous ? Ou l huissier peu t il au contraire saisir la totalité de mes allocations de pôle emploi ??

Que représente un " CMDT CESSION" déposé à ma boîte à lettre par un huissier du secteur ??
Annonce t il une saisie de mes meubles ? Ai je un recours ? ( 07/11/2018) si oui lequel ?

Je suis perdu et je n ai personne d'assez proche et éclairé sur le sujet pouvant m aider , je remercie du Fond du Cœur les personnes susceptibles de m'apporter des réponses et conseils !

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
16 déc. 2018 à 12:57
Bonjour

Récupérer l'acte que l'huissier était venu vous apporter, ce sera indiqué dessus
et prenez rapidement contact afin de trouver une solution avant saisie.
l'acte de commandement que vous avez reçu, remet la prescription a 0.

l'huissier peut saisir sur votre salaire
avec 750 de pole emploi /mois et 2 enfants, la saisie pourra être d'environ 50€/mois

les allocations ne sont pas saisissable
mais un compte bancaire est saisissable, même un compte joint.

les meubles sont saisissable, si ils appartiennent à 2 personnes, en principe ils peuvent être vendu, la moitié du prix de vente étant alors reversé a la personne non concernée.
Toutefois, si vos meubles n'ont pas de valeur, peu de chance que l'huissier s'embête a les saisir.
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