Delai de licenciement
andrina
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils a commis une faute grave sur son lieu de travail ( il est accusé de vol et complicité de vol ( un pull à 8 euros) ) , il ne conteste pas la faute grave même s'il trouve que c'est disproportionné avec ce qu'il a fait mais bon il assume, là où je me pose la question c'est sur la procédure, le vol a eu lieu en septembre, son employeur n'a rien dit, fin novembre il reçoit une convocation au commissariat pour le 4 décembre ( il reconnait les faits ( il aura un rappel à la loi le 10 janvier ), le 5 décembre il est de repos, le 6 décembre il se présente à son travail comme d'habitude, là son employeur lui fait signer une lettre de mise à pied conservatoire avec une date d'entretien, avec le directeur et le DRH le 14 décembre donc aujourd'hui et là on lui dit qu'il allait recevoir un courrier pour lui connaitre leur décision. Voici ma question est-il normal qu'entre la lettre de mise à pied et le jour du rendez vous il y ai 8 jours ? et que pour sa lettre de licenciement il faut qu'il attende encore des jours ? car en attendant il sait pas quoi faire, il faut qu'il bosse le plus rapidement possible sachant qu'il n'aura aucune indemnités, je pense que son employeur fait tout pour faire trainer la procédure de licenciement, qu'en pensez vous et en a-t-il le droit ?
Cordialement
une maman inquiète
mon fils a commis une faute grave sur son lieu de travail ( il est accusé de vol et complicité de vol ( un pull à 8 euros) ) , il ne conteste pas la faute grave même s'il trouve que c'est disproportionné avec ce qu'il a fait mais bon il assume, là où je me pose la question c'est sur la procédure, le vol a eu lieu en septembre, son employeur n'a rien dit, fin novembre il reçoit une convocation au commissariat pour le 4 décembre ( il reconnait les faits ( il aura un rappel à la loi le 10 janvier ), le 5 décembre il est de repos, le 6 décembre il se présente à son travail comme d'habitude, là son employeur lui fait signer une lettre de mise à pied conservatoire avec une date d'entretien, avec le directeur et le DRH le 14 décembre donc aujourd'hui et là on lui dit qu'il allait recevoir un courrier pour lui connaitre leur décision. Voici ma question est-il normal qu'entre la lettre de mise à pied et le jour du rendez vous il y ai 8 jours ? et que pour sa lettre de licenciement il faut qu'il attende encore des jours ? car en attendant il sait pas quoi faire, il faut qu'il bosse le plus rapidement possible sachant qu'il n'aura aucune indemnités, je pense que son employeur fait tout pour faire trainer la procédure de licenciement, qu'en pensez vous et en a-t-il le droit ?
Cordialement
une maman inquiète
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2 réponses
Bonsoir,
Ce qui paraît long c'est le délai entre le vol et les suites disciplinaires.
Mais le code du travail prévoit que les poursuites pénales interrompent la prescription.
Normalement un fait connu ne peut pas être sanctionné après deux mois passés. Le pénal allonge le délai.
Sinon sur la procédure cela semble correct.
Le délai entre la convocation et l'entretien préalable est de 5 jours ouvrables. Mais cela ne comprend ni le jour de remise du courrier, ni celui de l'entretien.
Le délai minimal n'est pas un délai maxi. Aussi, il faut compter avec le calendrier et la disponibilité du responsable.
Lorsque la faute grave est envisagée, l'employeur doit agir sans tarder, mais aussi sans précipitation blâmable.
Ici les choses paraissent bien menées.
Votre fils peut déjà se mettre en quête d'un nouvel emploi.
A moins d'une clause d'exclusivité, il peut même commencer à l'occuper.
Il n'y a pas d'interdiction de cumul d'emploi si on ne dépasse pas la durée maximale absolue de 48 heures sur une semaine isolée ou 44 heures sur 12 semaines consécutives.
A défaut d'emploi, il pourra s'inscrire au chômage dès son licenciement notifié.
Plus vite il le fera, plus rapide sera sa prise en charge.
Bien cordialement
Ce qui paraît long c'est le délai entre le vol et les suites disciplinaires.
Mais le code du travail prévoit que les poursuites pénales interrompent la prescription.
Normalement un fait connu ne peut pas être sanctionné après deux mois passés. Le pénal allonge le délai.
Sinon sur la procédure cela semble correct.
Le délai entre la convocation et l'entretien préalable est de 5 jours ouvrables. Mais cela ne comprend ni le jour de remise du courrier, ni celui de l'entretien.
Le délai minimal n'est pas un délai maxi. Aussi, il faut compter avec le calendrier et la disponibilité du responsable.
Lorsque la faute grave est envisagée, l'employeur doit agir sans tarder, mais aussi sans précipitation blâmable.
Ici les choses paraissent bien menées.
Votre fils peut déjà se mettre en quête d'un nouvel emploi.
A moins d'une clause d'exclusivité, il peut même commencer à l'occuper.
Il n'y a pas d'interdiction de cumul d'emploi si on ne dépasse pas la durée maximale absolue de 48 heures sur une semaine isolée ou 44 heures sur 12 semaines consécutives.
A défaut d'emploi, il pourra s'inscrire au chômage dès son licenciement notifié.
Plus vite il le fera, plus rapide sera sa prise en charge.
Bien cordialement
bonjour,
je vous remercie de m'avoir répondu ... je voulais savoir si c'était légal apparemment oui donc je vais confirmer à mon fils de vite chercher du travail car lui voulait attendre de recevoir la lettre pour être sur qu'il était licencié, je pense qu'il croit un peu trop au père noël, une faute même si minime soit elle a été commise donc il doit en assumer les conséquences et accepter la sentence. Une chose est sur c'est qu'il est pas prêt de recommencer ...
Cordialement
andrina
je vous remercie de m'avoir répondu ... je voulais savoir si c'était légal apparemment oui donc je vais confirmer à mon fils de vite chercher du travail car lui voulait attendre de recevoir la lettre pour être sur qu'il était licencié, je pense qu'il croit un peu trop au père noël, une faute même si minime soit elle a été commise donc il doit en assumer les conséquences et accepter la sentence. Une chose est sur c'est qu'il est pas prêt de recommencer ...
Cordialement
andrina
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