Delai de licenciement
andrina
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14 déc. 2018 à 17:39
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 déc. 2018 à 17:49
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2 réponses
Utilisateur anonyme
16 déc. 2018 à 00:45
16 déc. 2018 à 00:45
Bonsoir,
Ce qui paraît long c'est le délai entre le vol et les suites disciplinaires.
Mais le code du travail prévoit que les poursuites pénales interrompent la prescription.
Normalement un fait connu ne peut pas être sanctionné après deux mois passés. Le pénal allonge le délai.
Sinon sur la procédure cela semble correct.
Le délai entre la convocation et l'entretien préalable est de 5 jours ouvrables. Mais cela ne comprend ni le jour de remise du courrier, ni celui de l'entretien.
Le délai minimal n'est pas un délai maxi. Aussi, il faut compter avec le calendrier et la disponibilité du responsable.
Lorsque la faute grave est envisagée, l'employeur doit agir sans tarder, mais aussi sans précipitation blâmable.
Ici les choses paraissent bien menées.
Votre fils peut déjà se mettre en quête d'un nouvel emploi.
A moins d'une clause d'exclusivité, il peut même commencer à l'occuper.
Il n'y a pas d'interdiction de cumul d'emploi si on ne dépasse pas la durée maximale absolue de 48 heures sur une semaine isolée ou 44 heures sur 12 semaines consécutives.
A défaut d'emploi, il pourra s'inscrire au chômage dès son licenciement notifié.
Plus vite il le fera, plus rapide sera sa prise en charge.
Bien cordialement
Ce qui paraît long c'est le délai entre le vol et les suites disciplinaires.
Mais le code du travail prévoit que les poursuites pénales interrompent la prescription.
Normalement un fait connu ne peut pas être sanctionné après deux mois passés. Le pénal allonge le délai.
Sinon sur la procédure cela semble correct.
Le délai entre la convocation et l'entretien préalable est de 5 jours ouvrables. Mais cela ne comprend ni le jour de remise du courrier, ni celui de l'entretien.
Le délai minimal n'est pas un délai maxi. Aussi, il faut compter avec le calendrier et la disponibilité du responsable.
Lorsque la faute grave est envisagée, l'employeur doit agir sans tarder, mais aussi sans précipitation blâmable.
Ici les choses paraissent bien menées.
Votre fils peut déjà se mettre en quête d'un nouvel emploi.
A moins d'une clause d'exclusivité, il peut même commencer à l'occuper.
Il n'y a pas d'interdiction de cumul d'emploi si on ne dépasse pas la durée maximale absolue de 48 heures sur une semaine isolée ou 44 heures sur 12 semaines consécutives.
A défaut d'emploi, il pourra s'inscrire au chômage dès son licenciement notifié.
Plus vite il le fera, plus rapide sera sa prise en charge.
Bien cordialement
bonjour,
je vous remercie de m'avoir répondu ... je voulais savoir si c'était légal apparemment oui donc je vais confirmer à mon fils de vite chercher du travail car lui voulait attendre de recevoir la lettre pour être sur qu'il était licencié, je pense qu'il croit un peu trop au père noël, une faute même si minime soit elle a été commise donc il doit en assumer les conséquences et accepter la sentence. Une chose est sur c'est qu'il est pas prêt de recommencer ...
Cordialement
andrina
je vous remercie de m'avoir répondu ... je voulais savoir si c'était légal apparemment oui donc je vais confirmer à mon fils de vite chercher du travail car lui voulait attendre de recevoir la lettre pour être sur qu'il était licencié, je pense qu'il croit un peu trop au père noël, une faute même si minime soit elle a été commise donc il doit en assumer les conséquences et accepter la sentence. Une chose est sur c'est qu'il est pas prêt de recommencer ...
Cordialement
andrina
tania57
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Modifié le 16 déc. 2018 à 17:50
Modifié le 16 déc. 2018 à 17:50
pensez toujours à la caissière qui a été licenciée pour avoir récupérer un ticket de caisse où il y avait une remise pour le mac do au dos du ticket
elle était veuve et avait un enfant de 7 ans à charge
ah oui j'oubliais elle a eu droit à une garde à vue au commissariat imaginez son état d'esprit
elle était veuve et avait un enfant de 7 ans à charge
ah oui j'oubliais elle a eu droit à une garde à vue au commissariat imaginez son état d'esprit