Litige avec mon bailleur - indécence du logement loué
fran0540
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 janv. 2019 à 20:11
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 9 janv. 2019 à 20:11
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Poisson92100
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Modifié le 16 déc. 2018 à 19:40
Modifié le 16 déc. 2018 à 19:40
Résumez SVP
je retiens que votre ruc est une unsine a gaz et que vous etes ne tord car
"- loyer non payer depuis 1er octobre
- aucune charge payer depuis le début ( 1er juillet )
- assurance habitation ne commençant qu'au 06 novembre pour une entrée dans les lieux le 1er juin"
je retiens que votre ruc est une unsine a gaz et que vous etes ne tord car
"- loyer non payer depuis 1er octobre
- aucune charge payer depuis le début ( 1er juillet )
- assurance habitation ne commençant qu'au 06 novembre pour une entrée dans les lieux le 1er juin"
Bonsoir,
Je reviens vers vous dans la suite de ce dossier que je vais présenter seul devant le juge.
J'ai produit un écrit de manière chronologique avec des pièces justificatives pour appuyer mes dires.
Je me penche désormais sur une demande reconventionnelle écrite que je présenterais au juge du tribunal d'instance.
Seulement les faits que je reproche à la partie adverse sont lourd :
1 ) faux et tentative d'usage de faux en écriture ( antidatement de bail et réclamation frauduleuse d'un mois de loyer )
2 ) non-décence du logement :
- évacuation des eaux usées dysfonctionnelles depuis le départ
- absence de chauffage
- linteaux qui risque de s'écrouler
3 ) Facturation de charge fictive
4 ) surfacturation des loyers
5 ) coupure d'eau
6) menace de violation de domicile
7 ) diffamation
J'aimerais avoir des conseils concernant la formulation de ces faits, notamment dans ma demande reconventionnelle.
D'autre part et étant donné que mon audience est au tribunal d'instance, comment cela va t'il se déroulé étant donné que certains faits ne relèvent pas forcément de cette juridiction ?
Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Je reviens vers vous dans la suite de ce dossier que je vais présenter seul devant le juge.
J'ai produit un écrit de manière chronologique avec des pièces justificatives pour appuyer mes dires.
Je me penche désormais sur une demande reconventionnelle écrite que je présenterais au juge du tribunal d'instance.
Seulement les faits que je reproche à la partie adverse sont lourd :
1 ) faux et tentative d'usage de faux en écriture ( antidatement de bail et réclamation frauduleuse d'un mois de loyer )
2 ) non-décence du logement :
- évacuation des eaux usées dysfonctionnelles depuis le départ
- absence de chauffage
- linteaux qui risque de s'écrouler
3 ) Facturation de charge fictive
4 ) surfacturation des loyers
5 ) coupure d'eau
6) menace de violation de domicile
7 ) diffamation
J'aimerais avoir des conseils concernant la formulation de ces faits, notamment dans ma demande reconventionnelle.
D'autre part et étant donné que mon audience est au tribunal d'instance, comment cela va t'il se déroulé étant donné que certains faits ne relèvent pas forcément de cette juridiction ?
Je vous remercie d'avance pour votre retour.
Poisson92100
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9 janv. 2019 à 20:11
9 janv. 2019 à 20:11
si vous délayé ainsi devant le juge vous aller vous faire jeter !!!!
bon courage
bon courage