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Travaux copropriété

Terva6 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Notre copropriété à accepté de faire des travaux de rénovation énergétique.
Le vote pour décider de quel "type " de travaux nous feront sera en mai 2019.
1 : travaux à hauteur de 7000
2 : travaux à hauteur de 12 000
3 : travaux à hauteur de 30 000
Par appartement.

Les paiements seront échelonnés sur 10 ou 20 ans la copropriété en à décidé comme ça.

Mes questions sont les suivantes :

Notre appartement est un appartement tranplim, nous aurions souhaite vendre dans 1/2 ans, quand nous vendrons est ce que les paiements mensuels seront attribués à l'acheteur ? Ou vu que l'appel de fond aura été fait quand nous étions propriétaire nous devons payer intégralement ?
Il a t-on une solution pour que nous ke payons pas entièrement la somme ?
Nous ne voulons pas payer des travaux sur un appartement dont nous ne sommes plus propriétaire et ce pendant 20 ans ...

Merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Tout dépend de la résolution votée pour définir l'étalement des travaux;
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488321/2004-09-01/

C'est la date d'exigibilité qui compte. Donc si c'est cette date qui s'étale, vous ne payerez que tant que vous êtes propriétaire.
Si c'est par contre un crédit, vous en êtes le souscripteur et devrez payer les échéances jusqu'au terme.
Ensuite, tout est affaire de négociation privée entre vous et l'acquéreur.
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