Somme d'argent réclamée pour l'électricité sans avoir signé de contrat
MaGiiCEaSy
Messages postés
11
Statut
Membre
-
MaGiiCEaSy Messages postés 11 Statut Membre -
MaGiiCEaSy Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Je m'adresse à vous afin d'avoir quelques conseils et lumières vis à vis de ma situation.
Comme le titre l'indique, Enedis me réclame une somme d'argent impayée (d'électricité) par rapport au dernier logement que j'occupais en co-locoation avec mon ex-petite amie. Le problème est que je n'ai jamais souscrit à quoique ce soit en mon nom vis à vis d'Enedis ou même du fournisseur d'électricité en question.
Je viens d'apprendre, par le biais de cette réclamation d'argent, qu'il s'agit de mon ex-petite amie (non pacsé, non marié) qui a souscrit à ses services en mon nom, sans que je lui ai donné mon accord ou une autorisation.
Deuxième problème : nous avons libéré le logement en se séparant et Enedis me fait savoir que l'abonnement n'a pas été résilié et que si je le faisais pas, la consommation et des services de maintenances pouvaient m'être facturés. N'habitant plus dans le logement depuis 2 mois j'ai été désagréablement surpris d'entendre ça...
Je précise que les prélèvements d'électricité se faisaient sur le compte bancaire de madame et qu'à aucun moment j'étais au courant de la souscription en mon nom. Je n'ai jamais eu accès aux factures d'électricité ou à un quelconque document administratif depuis la mise en place de cet électricité. N'étant pas solvable durant toute la période de co-location (2 ans), comprenez bien qu'à aucun moment j'aurai pu souscrire à de telles charges sans revenus.
J'aimerais donc savoir si Enedis est en droit de me réclamer quoique ce soit sachant que je n'ai rien signé et que je n'ai donné aucun accord de souscription en mon nom ? Les prélèvements passés sur le compte
de madame peuvent-ils être considérés comme des preuves que c'est elle qui a souscrit ? Je tiens à préciser que madame n'a donc pas résilié correctement l'abonnement mais elle a aussi fait opposition aux prélèvements depuis notre séparation. C'est d'ailleurs seulement depuis ça qu' Enedis est venu vers moi en me réclamant l'argent en question.
Merci à vous de vous pencher sur mon cas.
Je m'adresse à vous afin d'avoir quelques conseils et lumières vis à vis de ma situation.
Comme le titre l'indique, Enedis me réclame une somme d'argent impayée (d'électricité) par rapport au dernier logement que j'occupais en co-locoation avec mon ex-petite amie. Le problème est que je n'ai jamais souscrit à quoique ce soit en mon nom vis à vis d'Enedis ou même du fournisseur d'électricité en question.
Je viens d'apprendre, par le biais de cette réclamation d'argent, qu'il s'agit de mon ex-petite amie (non pacsé, non marié) qui a souscrit à ses services en mon nom, sans que je lui ai donné mon accord ou une autorisation.
Deuxième problème : nous avons libéré le logement en se séparant et Enedis me fait savoir que l'abonnement n'a pas été résilié et que si je le faisais pas, la consommation et des services de maintenances pouvaient m'être facturés. N'habitant plus dans le logement depuis 2 mois j'ai été désagréablement surpris d'entendre ça...
Je précise que les prélèvements d'électricité se faisaient sur le compte bancaire de madame et qu'à aucun moment j'étais au courant de la souscription en mon nom. Je n'ai jamais eu accès aux factures d'électricité ou à un quelconque document administratif depuis la mise en place de cet électricité. N'étant pas solvable durant toute la période de co-location (2 ans), comprenez bien qu'à aucun moment j'aurai pu souscrire à de telles charges sans revenus.
J'aimerais donc savoir si Enedis est en droit de me réclamer quoique ce soit sachant que je n'ai rien signé et que je n'ai donné aucun accord de souscription en mon nom ? Les prélèvements passés sur le compte
de madame peuvent-ils être considérés comme des preuves que c'est elle qui a souscrit ? Je tiens à préciser que madame n'a donc pas résilié correctement l'abonnement mais elle a aussi fait opposition aux prélèvements depuis notre séparation. C'est d'ailleurs seulement depuis ça qu' Enedis est venu vers moi en me réclamant l'argent en question.
Merci à vous de vous pencher sur mon cas.
A voir également:
- Somme d'argent réclamée pour l'électricité sans avoir signé de contrat
- Lettre de decharge d'une somme d'argent pdf - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Pas de contrat edf mais électricité - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
"comprenez bien qu'à aucun moment j'aurai pu souscrire à de telles charges sans revenus.
"
" Les prélèvements passés sur le compte
de madame peuvent-ils être considérés comme des preuves que c'est elle qui a souscrit "
Comme vous le dites vous n'étiez pas solvable, c'était donc "Madame" qui assurait les revenus du foyer et qui payait les charges. Vous ne pourrez pas lui mettre sur le dos que les prélèvements est une preuve que c'est elle qui a souscrit si elle était la seule personne solvable. Question de bon sens.
Qui peut prouver que vous n'avez pas décidé d'un commun accord de mettre le contrat à votre nom mais de mettre son RIB ?
Je pense pour vous qu'il vaut mieux payer cette facture et passez votre chemin si votre ex-Madame ne veut pas prendre en charge en partie ou en totalité cette dette.
"comprenez bien qu'à aucun moment j'aurai pu souscrire à de telles charges sans revenus.
"
" Les prélèvements passés sur le compte
de madame peuvent-ils être considérés comme des preuves que c'est elle qui a souscrit "
Comme vous le dites vous n'étiez pas solvable, c'était donc "Madame" qui assurait les revenus du foyer et qui payait les charges. Vous ne pourrez pas lui mettre sur le dos que les prélèvements est une preuve que c'est elle qui a souscrit si elle était la seule personne solvable. Question de bon sens.
Qui peut prouver que vous n'avez pas décidé d'un commun accord de mettre le contrat à votre nom mais de mettre son RIB ?
Je pense pour vous qu'il vaut mieux payer cette facture et passez votre chemin si votre ex-Madame ne veut pas prendre en charge en partie ou en totalité cette dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette question en engendre une autre : comment est-il possible qu'un contrat soit souscrit au nom de quelqu'un sans preuves d'avoir le bon interlocuteur ?
Je comprends votre frustration si vraiment vous n'étiez pas au courant que le contrat était à votre nom, mais le combat risque d'être long et coûteux pour vous et sans garantie de résultat.
Quand vous me dites qu'il est très facile de contracter à la place de quelqu'un d'autre, oui peut-être, mais il est aussi interdit d'usurper l'identité de quelqu'un et/ou d'user de faux.
Je ne dis pas le contraire, vous avez raison. mais ce sera à vous de le prouver, car vous encore une fois en sachant que vous viviez tous les deux en tant que locataire de l'appartement vous étiez bénéficiaire de ce contrat.
Je ne suis pas contre vous, j'essaye de vous donner une vision externe de la situation. Encore une fois quelque soit vos choix de vie à tous les deux et la manière dont a été financé ces charges, tant que vous n'aurez pas cette preuve, et elle sera difficile à trouver, aucun juge ne vous donnera raison. Alors que faire ? Soit vous arrivez à partager cette facture avec elle si elle n'accepte pas son erreur de ne pas avoir résilié le contrat qu'elle avait mis en place, soit vous devrez payer.
La solution pourrait peut-être venir par le biais d'un contact avec un conciliateur chargé des affaires familiales.
Je ne suis pas totalement hostile à payer cette somme, ce qui m'embête le plus est qu'on a utilisé mon identité sans mon consentement et sans que je puisse me protéger en cas d'impayé comme aujourd'hui.
Merci à vous en tout cas.