Acte de naissance volé
Emmaco
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Noz -
Noz -
Bonjour,
Je viens d'être volé dans un bus. Mon acte de naissance et autres documents sont dans ce sac volé. Quel est la procédure à faire pour avoir un autre acte?
Je viens d'être volé dans un bus. Mon acte de naissance et autres documents sont dans ce sac volé. Quel est la procédure à faire pour avoir un autre acte?
2 réponses
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Bonjour,
C'est ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Votre acte n'a pas été volé, c'était une copie et vous pouvez avoir une autre copie. -
bonjour
vous en redemandez un à la mairie de votre lieu de naissance
et vous allez tout de suite faire une main courante à la gendarmerie pour vous protéger d'une éventuelle usurpation d'identité
La législation juridique et financière évolue en permanence...