Connaitre mes droits en france

Modeste57mo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019 - Modifié le 7 déc. 2018 à 13:49
 Ben - 8 déc. 2018 à 13:44
Bonjour je suis modeste kouadio. Je suis un jeune africain vivant en france. En effet je vivais avec ma copine et elle ma déclaré a la caf plus tard la caf a bloqué ses revenue et elle a faire un retard et elle ma dit quelle étais enceinte de moi et les choses de son coté son devenue difficille et la elle as dit cest a cause de moi donc ont a eu des histoires et elle ma foutu a la porte as 3 mois je suis aller evec elle pour la premiere echo enssemble et l'assistance sociale as demander as me voir car elle as déja des enfants et la l'assistance ma demandé si je voudrai garder le bb jai dit oui que ces mon prémier bb jai 31 ans je nai de bb alors je veux apres nous somme entré as 5 mois je demande de fait la reconnaissance elle ma refusé en me disant quel ne voulai pas que enfant pote mon nom car je suis un africain et quel ne vas pas me donner la paternité de mon enfant a venir moi de mon coter je suis aller avec les information sur elle et jai fait la déclaration sans quelle ne sois informé alors je voudrai savoir est ce quelle as le droits de refusé ma paternité dans se car je doit fait quoi aider moi ces mon prémier enfants et la je veux de se bb

2 réponses

Bonjour

Vous n'avez aucun droit pendant la grossesse, hormis celui de faire une reconnaissance anticipée, vous l'avez déjà faite donc il n'y a plus rien à faire pour le moment et ceci que vous soyez en situation régulière ou irrégulière.

La mère mène sa grossesse comme elle l'entend, et sans vous si c'est son souhait et c'est son droit.


Article 311-21

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.
En cas de désaccord entre les parents, signalé par l'un d'eux à l'officier de l'état civil, au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou après la naissance, lors de l'établissement simultané de la filiation, l'enfant prend leurs deux noms, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.

Lorsqu'il a déjà été fait application du présent article, du deuxième alinéa de l'article 311-23 ou de l'article 357 à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour les autres enfants communs.

Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants.


Si la mère entend contester votre paternité et a des éléments pour le faire , elle sera en droit d'entamer une action en contestation de paternité devant le tribunal de grande instance avec un avocat, mais après la naissance et le juge ordonnera un test ADN.

Et si vos différends persistent, ils se règleront après sa naissance par saisine du juge aux affaires familiales.
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Modeste57mo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019
8 déc. 2018 à 11:53
Je nai pas obtenue de question pour ma situation ma copine qui est enceinte de moi veux me refusé la paternité de mon futur bb qui est mon premier enfant jai déja fait la reconnaissance si elle me refuse dans se car quelle son mes droit jai droit de me pleindre vue que je suis en sutiarion irrégulière en france mais je suis venir avec un visa ont na faire la premiere echo enssemble et l'assistance sociale sais que je suis je futur papa
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faire un enfant ne sert à rien pour avoir des droits
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Modeste57mo Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2019
8 déc. 2018 à 12:16
Je nai pas fait l'enfant pour avoir mes droits je dit quelle veux me refusé la paternité er si elle me refusé quelle son mes droits vue que je suis le pere de se futur bb
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