Décès d'un parent

Alestdusud Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2018 - Modifié le 5 déc. 2018 à 15:10
 tof51430 - 5 déc. 2018 à 18:05
Bonjour

Il y a un an et demi, ma mère est décédée à l'âge de 90 ans chez elle, dans son appartement dont elle était propriétaire. Elle était exonérée des impôts sur le revenu et des impôts locaux mais payait de manière réduite ses impôts fonciers. Aujourd'hui, alors que la succession est clôturée, les impôts informe ses héritiers qu'ils doivent payer la taxe foncière 2017 plein pot avec majoration bien sûr, alors qu'ils ont été informé de son décès en temps voulu par le notaire. Que doivent faire les héritiers dans ce cas ? sachant d'autre part que la taxe foncière 2018 n'a pas été encore réclamée

Merci pour votre aide

1 réponse

bonjour,
Vous réglez l'impôt initial sans la majoration et vous accompagnez le règlement d'un courrier demandant la remise gracieuse de la majoration en motivant votre demande.
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