Prime d'activité / chômage d'une des personnes du foyer
Bonjour,
Je souhaitais savoir si lorsque dans un couple une des deux personnes est en période de chômage et touche une allocation, cela arrête automatiquement le versement de la prime d'activité (même si l'autre personne continue de travailler et a des ressources inférieures à 2200 euros).
Je vous remercie !
Je souhaitais savoir si lorsque dans un couple une des deux personnes est en période de chômage et touche une allocation, cela arrête automatiquement le versement de la prime d'activité (même si l'autre personne continue de travailler et a des ressources inférieures à 2200 euros).
Je vous remercie !
1 réponse
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il faut étudier séparément chacun des 3 mois de la déclaration. si au cours d'un des 3 mois, le foyer ne perçoit pas de chômage, alors il y a un droit pour ce mois, vraisemblablement un droit au final.
s'il n'y a que des mois ou du chômage a été perçu, il peut rester un droit à la prime si le chômage est tout petit et le salaire restant faible, voir https://www.ma-prime-activite.fr/conjoint-au-chomage
La législation juridique et financière évolue en permanence...