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1 réponse
Bonjour
Ce devrait déjà être possible en étant membre du conseil syndical; le syndic, fut-il bénévole, ne dispose pas du pouvoir de droit divin ou d'autoproclamation mais son mandat est délivré par vote des copropriétaires lors de l'assemblée générale annuelle.
Si abus de pouvoir vous pensez qu'il y a, il vous suffit de vous organiser avec une majorité de copropriétaires pour ne pas reconduire son mandat.
Ce qui demande malgré tout un peu d'organisation et de préparation, en particulier sur la designation de son successeur.
Pour cette question, il vaut quand même mieux vous préoccuper de votre propre contrat, que j'ose espérer vous avez souscrit...
Celui de la collectivité ne concerne que les parties communes (qui peuvent par ailleurs être aussi garanties au prorata de vos tantièmes) même s'il peut être mis en jeu conventionnellement (mais vous n'aurez aucune information à ce sujet en le lisant).
Par quel moyen peut-on obtenir ce document?
Ce devrait déjà être possible en étant membre du conseil syndical; le syndic, fut-il bénévole, ne dispose pas du pouvoir de droit divin ou d'autoproclamation mais son mandat est délivré par vote des copropriétaires lors de l'assemblée générale annuelle.
Si abus de pouvoir vous pensez qu'il y a, il vous suffit de vous organiser avec une majorité de copropriétaires pour ne pas reconduire son mandat.
Ce qui demande malgré tout un peu d'organisation et de préparation, en particulier sur la designation de son successeur.
Car s'il arrive quelque chose (un incendie par exemple) nous ignorons comment nous sommes assurés.
Pour cette question, il vaut quand même mieux vous préoccuper de votre propre contrat, que j'ose espérer vous avez souscrit...
Celui de la collectivité ne concerne que les parties communes (qui peuvent par ailleurs être aussi garanties au prorata de vos tantièmes) même s'il peut être mis en jeu conventionnellement (mais vous n'aurez aucune information à ce sujet en le lisant).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2018 à 14:12
4 déc. 2018 à 14:53
Commencez par potasser la loi de 65 pour savoir comment ça fonctionne et éventuellement trouver des failles exploitables dans sa gestion pour une assignation du syndic et/ou posez la question en immobilier; pour ma part je ne suis pas assez pointu sur ce sujet pour pouvoir éclairer votre lanterne.