conditions détaillées d'un contrat immeuble

Question

Bonjour, nous sommes propriétaires d'un appartement et la co-propriété est assurée chez ALLIANZ. Or le syndic bénévole refuse catégoriquement (abus de pouvoirs) de fournir à tous les propriétaires le détail du contrat d'assurance et ALLIANZ AUDUN-LE-TICHE refuse également de nous fournir copie des conditions figurant dans le contrat.
Par quel moyen peut-on obtenir ce document? Car s'il arrive quelque chose (un incendie par exemple) nous ignorons comment nous sommes assurés.
Merci

Diverker · Answer

Bonjour
Par quel moyen peut-on obtenir ce document?
Ce devrait déjà être possible en étant membre du conseil syndical; le syndic, fut-il bénévole, ne dispose pas du pouvoir de droit divin ou d'autoproclamation mais son mandat est délivré par vote des copropriétaires lors de l'assemblée générale annuelle.
Si abus de pouvoir vous pensez qu'il y a,  il vous suffit de vous organiser avec une majorité de copropriétaires pour ne pas reconduire son mandat.
Ce qui demande malgré tout un peu d'organisation et de préparation, en particulier sur la designation de son successeur.

 Car s'il arrive quelque chose (un incendie par exemple) nous ignorons comment nous sommes assurés. 
Pour cette question, il vaut quand même mieux vous préoccuper de votre propre contrat, que j'ose espérer vous avez souscrit...
Celui de la collectivité ne concerne que les parties communes (qui peuvent par ailleurs être aussi garanties au prorata de vos tantièmes) même s'il peut être mis en jeu conventionnellement (mais vous n'aurez aucune information à ce sujet en le lisant).

Conditions détaillées d'un contrat immeuble

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters