Frais Periscolaire et cantine
Emma
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4 déc. 2018 à 11:32
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 4 déc. 2018 à 17:12
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zigomar-premier
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4 déc. 2018 à 17:12
4 déc. 2018 à 17:12
l'unique droit c'est le respect du jugement.
Si le jugement n'est pas précis, alors oui, un second jugement le contraindrait très probablement à payer ces frais de cantine.
mais vous n'avez pas de moyen de pression actuellement si il est borné.
Si le jugement n'est pas précis, alors oui, un second jugement le contraindrait très probablement à payer ces frais de cantine.
mais vous n'avez pas de moyen de pression actuellement si il est borné.