Litige de réception Tv
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ALLBOBBER
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un petit immeuble neuf il y a plus de 10 ans, j'ai fais installé un râteau hertzien et une parabole collectives aux locataires (précisé dans les baux), tout fonctionnait très bien jusqu'à présent et depuis quelque temps j'ai un des locataires qui se plain de ne pas avoir de réception tnt spécialement arrivé aux week-end, et que ça réception refonctionnerait après le week-end, j'ai demandé à l' ANFR (Agence Nationale des Fréquences en france) ils ont pu tester la ligne et qu'il n'y avait pas de problème particulier.
Mon locataire concerné et un peu excédé à fait venir un antenniste, qui dit que ça serait un problème de mon installation, alors mon locataire me demande engager les réparations à ma charge.
Je voudrais savoir que dit la loi pour ce cas particulièrement?
Merci
Je suis propriétaire d'un petit immeuble neuf il y a plus de 10 ans, j'ai fais installé un râteau hertzien et une parabole collectives aux locataires (précisé dans les baux), tout fonctionnait très bien jusqu'à présent et depuis quelque temps j'ai un des locataires qui se plain de ne pas avoir de réception tnt spécialement arrivé aux week-end, et que ça réception refonctionnerait après le week-end, j'ai demandé à l' ANFR (Agence Nationale des Fréquences en france) ils ont pu tester la ligne et qu'il n'y avait pas de problème particulier.
Mon locataire concerné et un peu excédé à fait venir un antenniste, qui dit que ça serait un problème de mon installation, alors mon locataire me demande engager les réparations à ma charge.
Je voudrais savoir que dit la loi pour ce cas particulièrement?
Merci
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2 réponses
Bonjour
A partir du moment où vous avez précisé les dispositifs permettant la réception de la TV dans les baux, vous êtes tenu de fournir ce service aux locataires, en état de fonctionnement. Ça ne fait pas partie des charges récupérables. Vous devez le faire réparer à vos frais.
A partir du moment où vous avez précisé les dispositifs permettant la réception de la TV dans les baux, vous êtes tenu de fournir ce service aux locataires, en état de fonctionnement. Ça ne fait pas partie des charges récupérables. Vous devez le faire réparer à vos frais.
ALLBOBBER
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merci
Merci de m'avoir éclairé sur ma demande.
Après vérification des baux, je pensais avoir précisé les dispositifs de la réception TV sur les baux des locataires mais cela n'y figure pas, est ce que cela change le fait je dois faire les réparations et à mes frais,
même si les locataires ont toujours profité de l'installation?
Le locataire concerné est il en droit de l'exiger?
Merci
Après vérification des baux, je pensais avoir précisé les dispositifs de la réception TV sur les baux des locataires mais cela n'y figure pas, est ce que cela change le fait je dois faire les réparations et à mes frais,
même si les locataires ont toujours profité de l'installation?
Le locataire concerné est il en droit de l'exiger?
Merci
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