Barème applicable pour la taxe de séjour 2019 concernant les meublés non classés
MichelDUCROT
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Albert -
Albert -
Pour la région Royannaise la nouveauté est l'application d'un taux de 5% ( +10% sur ces 5%)sur le prix de la location concernant les locations de meublés saisonniers - les autres barèmes concernant les meublés classés de 1 à 5 étoiles et les Palaces étant en taux fixe . Pour un ordre d'idée le montant de la taxe pour ce genre de meublé fait qu'il se situe au niveau du montant entre le meublé classé 5 étoiles et le Palace ; ceci sur la décision de la CARA ( communauté d'agglomération Royan Atlantique ) Question --- > est-ce bien normal ???? et est ce légal .
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2 réponses
Bonjour
La taxe de sejour est une taxe locale dont les taux sont votés par les collectivités locales en conseil municipal.
Il y a un montant plancher et un montant plafond en fonction du type de logement
La taxe additionnelle de 10 % peut etre voté par le departement et fonction egalement du type de logement.
La taxe de sejour est une taxe locale dont les taux sont votés par les collectivités locales en conseil municipal.
Il y a un montant plancher et un montant plafond en fonction du type de logement
La taxe additionnelle de 10 % peut etre voté par le departement et fonction egalement du type de logement.
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