Barème applicable pour la taxe de séjour 2019 concernant les meublés non classés

Question

Pour la région Royannaise la nouveauté est l'application d'un taux de 5% ( +10% sur ces 5%)sur le prix de la location concernant les locations de meublés saisonniers - les autres barèmes concernant les meublés classés de 1 à 5 étoiles et les Palaces étant en taux fixe . Pour un ordre d'idée le montant de la taxe pour ce genre de meublé fait qu'il se situe au niveau du montant entre le meublé classé 5 étoiles et le Palace ; ceci sur la décision de la CARA ( communauté d'agglomération Royan Atlantique )  Question --- > est-ce bien normal ???? et est ce légal .

flocroisic · Answer

Bonjour


La taxe de sejour est une taxe locale dont les taux sont votés par les collectivités  locales en conseil municipal.
Il y a un montant plancher et un montant plafond en fonction du type de logement

La taxe additionnelle de 10 % peut etre voté par le departement et fonction egalement du type de logement.

Albert · Answer

Je vous remercie beaucoup , et en complément j'ai trouvé sur le site Finance etc le détail  concernant tous les types de locations . Le Barème Officiel dit que pour les hébergements la fourchette du taux applicable va de 1% min à 5% max . Merci quand même et je vous souhaite un bon Dimanche .

Barème applicable pour la taxe de séjour 2019 concernant les meublés non classés

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