Responsabilité civile - mariage
Bonjour,
J'aurais besoin d'un conseil/avis concernant là responsabilité civile dans le cas de 2 personnes mariées.
En effet, j'ai acheté un téléphone il y a 2 mois et mon mari l'a fait tombé aujourd'hui et il ne s'allume plus (écran cassé).
Nous avons souscrit à une assurance habitation et je souhaite savoir si cette assurance peut couvrir sa responsabilité civile envers moi sachant que nous avons souscrit à la même assurance.
Merci d'avance pour votre aide
J'aurais besoin d'un conseil/avis concernant là responsabilité civile dans le cas de 2 personnes mariées.
En effet, j'ai acheté un téléphone il y a 2 mois et mon mari l'a fait tombé aujourd'hui et il ne s'allume plus (écran cassé).
Nous avons souscrit à une assurance habitation et je souhaite savoir si cette assurance peut couvrir sa responsabilité civile envers moi sachant que nous avons souscrit à la même assurance.
Merci d'avance pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
Non.
Et il en serait de même si 2 contrats avaient été souscrits.
Vous avez l'un comme l'autre la qualité d'assuré et n'êtes tiers l'un pour l'autre.
Sauf rédaction extraordinaire de la garantie RC, qui équivaudrait à une garantie tous risques; c'est peu vraisemblable.
Nous avons souscrit à une assurance habitation et je souhaite savoir si cette assurance peut couvrir sa responsabilité civile envers moi sachant que nous avons souscrit à la même assurance.
Non.
Et il en serait de même si 2 contrats avaient été souscrits.
Vous avez l'un comme l'autre la qualité d'assuré et n'êtes tiers l'un pour l'autre.
Sauf rédaction extraordinaire de la garantie RC, qui équivaudrait à une garantie tous risques; c'est peu vraisemblable.